Par Fabrice RANDOUX
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L'Assemblée nationale débat dans l'urgence lundi d'une surtaxe exceptionnelle, cette année, sur les grandes entreprises pour compenser en partie la censure à 10 milliards d'euros de la taxe sur les dividendes et permettre à la France de tenir ses engagements budgétaires européens.
Cette surtaxe est l'article quasiment unique d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR) élaboré en quelques jours par l'exécutif après une décision du Conseil constitutionnel début octobre qui invalide la taxe sur les dividendes, introduite en 2012, et contraint l'Etat à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.
Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes français, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront ainsi taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année.
Le rendement est estimé à 5,4 milliards d'euros, dont 4,8 milliards versés au titre d'un acompte payé avant fin décembre.
Avec cette mesure, le gouvernement compte réduire cette année le déficit public à 2,9% du PIB, donc sous le seuil européen des 3%, afin que la France ne soit plus le dernier pays de la zone euro, avec l'Espagne, en procédure pour déficit excessif.
"C'était ça ou sortir des clous européens", a expliqué en commission le ministre des Finances Bruno Le Maire pour justifier l'urgence de ce collectif budgétaire.
Le solde de la facture, environ 5 mds, sera à la charge de l'Etat et fera passer le déficit budgétaire en 2018 de 2,6 à 2,8%.
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a cependant averti que cette répartition de la facture entre 2017 et 2018 devra être validée sur un plan comptable par l'Insee et Eurostat.
- règlement de comptes -
L'ex-président LR de la commission des Finances Gilles Carrez admet que "la solution proposée par le gouvernement est la moins mauvaise" car "juridiquement solide", une surtaxe à l'impôt sur les sociétés ayant déjà été appliquée par le passé.
Le Medef a cependant exprimé son mécontentement contre une démarche "qui vise à faire payer, à ceux qu'on a illégalement taxé, le remboursement de ce qu'on leur doit".
Plusieurs députés de droite, comme Lise Magnier (Constructifs), pointent eux le "caractère inéquitable" de la mesure, qui va pénaliser des entreprises ayant distribué peu ou pas de dividendes comme les mutuelles.
Le dispositif devrait créer "95 gagnants et 233 perdants, dont une dizaine de très perdants", a reconnu Bruno Le Maire.
La gauche de la gauche souhaiterait elle que cette surtaxe soit "pérenne" car "les Français vont devoir régler cinq mds d'euros", rappelle le communiste Fabien Roussel.
La "taxe à 3%", prélevée sur les dividendes distribués par les entreprises, avait été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci avait estimé contraire au droit européen que la France l'applique aux dividendes perçus d'une filiale établie dans un autre pays de l'UE et donc pouvant avoir déjà été imposés dans ce pays.
D'autres types de dividendes pouvaient rester assujettis à ce prélèvement, instauré par François Hollande en 2012 afin de compenser une perte de recettes due déjà à la censure européenne d'une précédente taxe. Mais le Conseil constitutionnel a jugé que cette différence de traitement méconnaissait "les principes d'égalité".
L'affaire a alors tourné au règlement de comptes politique entre l'actuel gouvernement et l'ancienne majorité.
M. Le Maire a jugé que c'était un "scandale d'Etat" et a a saisi l'Inspection générale des finances (IGF) qui doit rendre son rapport sur les responsabilités dans cette affaire le 10 novembre.
Pour leur défense, les socialistes ont invoqué, à l'instar de l'ex-secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qu'en 2012 "toutes les analyses concluaient à la conformité au droit communautaire" et rappelé que le secrétaire général adjoint de l'Élysée en charge de l'économie à l'époque s'appelait... Emmanuel Macron.
L'ex-rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS) a fait remarquer que le Conseil constitutionnel n'avait pas censuré cette taxe en 2012 et qu'il avait changé d'avis après la décision cette année de la Cour de justice européenne.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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