Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Pas de crime d'"écocide" dans le code pénal français: l'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi socialiste visant à sa reconnaissance, le Sénat ayant refusé au printemps un texte dans la même veine.
L'"écocide" est défini dans la proposition de loi comme "toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences". "Une des grandes causes du XXIe siècle", pour le rapporteur PS de la loi Christophe Bouillon.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a pointé un manque de précision dans la définition du crime d'écocide, ou les notions "trop floues" de "dommages étendus, irréversibles et irréparables". Elle a également affirmé que l'arsenal législatif existant punissait déjà les "atteintes d'ampleur".
Ce manque de précision a également été reproché par la députée UDI-Agir Agnès Firmin Le Bodo ou par le LR Jean-Pierre Vigier.
Christophe Bouillon a regretté la position du gouvernement, défavorable au texte. "Sur l'écocide, vous souhaitez rester immobile", a-t-il dénoncé.
Le MoDem Erwan Balanant, en saluant l'initiative du rapporteur, a appelé à "changer de paradigme" sur le droit de l'environnement, et à aller plus loin que le texte proposé, qui n'est que "symbolique dans l'état".
La plupart des orateurs ont souligné que le cadre d'action devait être "transnational".
Le député LREM Guillaume Vuilletet s'est aligné sur la position de la Garde des Sceaux en rappelant que "l'arsenal législatif existant permet déjà de sanctionner", et que l'auteur d'un dommage envers l'environnement pouvait déjà être condamné à verser des dommages et intérêts élevés.
"Le problème est fondamental, c'est la façon de l'approcher qui n'est pas la bonne" a-t-il résumé.
Examiné dans le cadre d'une "niche parlementaire" du groupe socialiste, le texte prévoyait des peines allant jusqu'à "vingt ans de réclusion criminelle" et 10 millions d'euros d’amende.
L'Assemblée a également rejeté une autre proposition de loi PS portée par Boris Vallaud qui visait à lutter contre la précarité énergétique, et précisément contre les logements passoires thermiques.
Même sort pour deux autres textes, l'un qui encadrait le passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, et un autre qui visait à créer un label public pour mieux évaluer la responsabilité sociale et environnementale (RSE), des entreprises, une forme de "Nutri-Score".
Les députés ont en revanche adopté une proposition de loi du député Guillaume Garot, destinée à lutter contre la désertification médicale. Mais les mesures de "conventionnement territorial" qui auraient dû encadrer l'installation des médecins libéraux ont été supprimées en commission, vidant le texte de sa substance.
Dernière mesure de la "niche" PS, une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur la propagation du "moustique tigre" a été adoptée, portée par la députée de La Réunion Ericka Bareigts. L'objectif est notamment l'évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre la propagation de ce moustique et des maladies qui lui sont liées, comme la dengue, le chikungunya ou zika.
Politique
Sénatoriales 2026 : qui sont les grands électeurs ? Ces élus qui désignent les sénateurs
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.
Le
Politique
Paris, le mystère d’un palais disparu
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Le
Politique
Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »
Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.
Le