Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale s'empare mardi de la réforme de la distribution de la presse, censée relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute du nombre de points de vente et la quasi-faillite de son leader Presstalis l'an passé.
Déjà adopté par le Sénat, ce projet de loi vise à moderniser le système de distribution des journaux. Il est combattu par la CGT du Livre (SGLCE), à l'origine de plusieurs grèves ayant perturbé les parutions.
Le gouvernement entend conserver les grands principes de la loi Bichet de 1947, parmi lesquels liberté de diffusion et principe coopératif obligatoire, mais aussi refondre la structure de distribution, alors que le nombre de points de vente est passé de 29.100 en 2006 à 23.200 en 2017 selon l'étude d'impact du texte de loi.
"Si elle est une icône de la République", la loi Bichet "ne doit pas être un totem", avait affirmé le ministre de la Culture Franck Riester au Sénat fin mai.
Seize mois après la grave crise du distributeur N.1 Presstalis (ex-NMPP), sauvé avec l'aide de l'Etat et des éditeurs de presse, le texte prévoit d'ouvrir le marché à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023. Presstalis se partage aujourd'hui le secteur avec les Messageries lyonnaises de presse.
L'Arcep, gendarme des télécoms, deviendra le seul régulateur à la place des deux organes actuels (CSMP et ARDP), y compris pour la partie numérique dont les kiosques (ePresse, LeKiosk, etc.) seront soumis aux mêmes obligations que les marchands de journaux: diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale (IGP) qui le souhaitent.
Afin de limiter les invendus, les marchands de journaux auront une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour la vente des titres hors IGP.
"Le statu quo serait mortifère", a affirmé en commission le rapporteur Laurent Garcia (MoDem).
Virginie Duby-Muller (LR) a salué un "bon équilibre", appelant toutefois le gouvernement à "ne pas se contenter de maintenir Presstalis sous perfusion". Elle a aussi demandé en vain de conserver un ajout du Sénat, pour que l'implantation de nouveaux points de vente soit soumise à l'avis conforme du maire.
Béatrice Descamps (UDI-Indépendants) s'est dite "favorable" à la concurrence afin d'intégrer d'autres sociétés "plus rigoureuses".
A gauche, Sylvie Tolmont (PS) a pointé "une faille" avec l'Arcep en régulateur unique, qui pourrait conduire la distribution "entre les mains d'un pouvoir", les membres du collège de l'autorité étant désignés par l'Elysée et le Parlement.
Pour Marie-George Buffet (PCF), le texte "ne résout pas" les difficultés des distributeurs, alors que "la concurrence (leur) a déjà porté préjudice".
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le
Politique
Mentionné dans l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
Le