L'Assemblée nationale s'empare mardi de la réforme de la distribution de la presse, censée relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute du nombre de points de vente et la quasi-faillite de son leader Presstalis l'an passé.
Déjà adopté par le Sénat, ce projet de loi vise à moderniser le système de distribution des journaux. Il est combattu par la CGT du Livre (SGLCE), à l'origine de plusieurs grèves ayant perturbé les parutions.
Le gouvernement entend conserver les grands principes de la loi Bichet de 1947, parmi lesquels liberté de diffusion et principe coopératif obligatoire, mais aussi refondre la structure de distribution, alors que le nombre de points de vente est passé de 29.100 en 2006 à 23.200 en 2017 selon l'étude d'impact du texte de loi.
"Si elle est une icône de la République", la loi Bichet "ne doit pas être un totem", avait affirmé le ministre de la Culture Franck Riester au Sénat fin mai.
Seize mois après la grave crise du distributeur N.1 Presstalis (ex-NMPP), sauvé avec l'aide de l'Etat et des éditeurs de presse, le texte prévoit d'ouvrir le marché à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023. Presstalis se partage aujourd'hui le secteur avec les Messageries lyonnaises de presse.
Le siège de Presstalis, le 3 juillet 2012 à Paris
AFP/Archives
L'Arcep, gendarme des télécoms, deviendra le seul régulateur à la place des deux organes actuels (CSMP et ARDP), y compris pour la partie numérique dont les kiosques (ePresse, LeKiosk, etc.) seront soumis aux mêmes obligations que les marchands de journaux: diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale (IGP) qui le souhaitent.
Afin de limiter les invendus, les marchands de journaux auront une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour la vente des titres hors IGP.
"Le statu quo serait mortifère", a affirmé en commission le rapporteur Laurent Garcia (MoDem).
Virginie Duby-Muller (LR) a salué un "bon équilibre", appelant toutefois le gouvernement à "ne pas se contenter de maintenir Presstalis sous perfusion". Elle a aussi demandé en vain de conserver un ajout du Sénat, pour que l'implantation de nouveaux points de vente soit soumise à l'avis conforme du maire.
Béatrice Descamps (UDI-Indépendants) s'est dite "favorable" à la concurrence afin d'intégrer d'autres sociétés "plus rigoureuses".
A gauche, Sylvie Tolmont (PS) a pointé "une faille" avec l'Arcep en régulateur unique, qui pourrait conduire la distribution "entre les mains d'un pouvoir", les membres du collège de l'autorité étant désignés par l'Elysée et le Parlement.
Pour Marie-George Buffet (PCF), le texte "ne résout pas" les difficultés des distributeurs, alors que "la concurrence (leur) a déjà porté préjudice".
Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
« La position du PS, c’est de dire que nous sommes favorables au principe de la proportionnelle, mais nous voulons savoir quelle sera la sauce à laquelle les électeurs seront associés », affirme Patrick Kanner, patron du groupe PS du Sénat.
Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, reproche la mollesse de la réponse « des plus hautes autorités de l’Etat », après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, fidèle musulman, tout en saluant les « mots justes » employés par François Bayrou. « Le drame du Gard est épouvantable » a rappelé le premier ministre.
En répondant à une question d’actualité au Sénat sur le meurtre d’Aboubakar Cissé, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur a affirmé qu’après s’être rendu aux autorités italiennes le principal suspect avait accepté de revenir en France. Il devrait arriver pour la mi-mai.