L’Assemblée va lancer « un groupe de travail » sur le vote par correspondance, avant peut-être « une grande loi »

Après l’abstention record au premier tour des régionales, les choses semblent bouger sur le vote par correspondance. « Il va falloir accélérer le vote par correspondance », a lâché lundi à Ouest France le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

Dans la foulée de sa déclaration, « la semaine prochaine, Richard Ferrand va lancer des initiatives avec les présidents de groupes », confie un responsable de la majorité présidentielle. Ce dernier évoque « un groupe de travail qui a vocation à lancer une grande loi de modernisation des modalités de vote », qu’on pourrait imaginer arriver à l’automne. Le vote par correspondance, mais aussi le vote électronique, seront au programme de la réflexion. Le second peut passer par des machines à voter, qui ont déjà été expérimentées, ou le vote par Internet. Stanislas Guérini, délégué général de LREM, est totalement favorable à ce dernier mode de vote.

« On a raté une occasion pour tester le vote par correspondance »

Avec la présidentielle qui arrive les 10 et 24 avril – on connaît maintenant la date – il y a urgence. « On a raté une occasion pour tester le vote par correspondance lors des régionales », regrette ce même parlementaire de la majorité. Reste qu’on ne change pas habituellement un mode de scrutin moins d’un an avant l’élection. Mais il s’agit d’une coutume républicaine, pas d’une obligation.

Autre écueil, et de taille, évoqué par Richard Ferrand à Ouest France : « Vaincre le double conservatisme du Sénat et du ministère de l’Intérieur sur ce sujet » du vote par correspondance. Pour ce qui est de Gérald Darmanin, ce dernier défend le vote dans l’isoloir pour la sérénité du vote, et éviter les « pressions communautaires ». Lors des débats au Sénat sur le sujet, il avait rappelé que le vote par correspondance avait existé en France de de 1946 à 1975. Mais il avait été abandonné pour des raisons principalement de fraude, notamment en Corse… « Je suis peut-être un peu vieux jeu, mais j’aime bien l’isoloir », avait expliqué le ministre de l’Intérieur fin 2020 devant la Haute assemblée. En réalité, le vote par correspondance n’a pas tout à fait disparu. Il est encore possible pour les Français établis hors de France.

La majorité sénatoriale a évolué sur le sujet

Pour ce qui est du Sénat, les choses sont un peu plus nuancées. En octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le rapporteur Philippe Bas avait défendu un amendement pour « autoriser le vote par correspondance papier », avec une série de précautions. Fin décembre, les sénateurs révisent leur position à l’occasion d’une mission d’information sur le vote par correspondance. Bilan des courses : le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, avait estimé que « le vote par correspondance ne peut pas être mis en place pour les prochaines régionales » (lire ici).

Si le législateur souhaitait vraiment l’instaurer, les sénateurs avaient identifié cinq conditions : le vote par correspondance ne doit « pas se substituer » à l’urne, mais lui être « complémentaire » ; l’acheminement des plis doit être fait « dans un délai contraint ». Les enveloppes devraient être conservées en toute sécurité. Plutôt en préfecture et « en aucun cas » en mairie ; vérifier bien sûr l’identité de l’électeur ; une refonte du calendrier électoral serait nécessaire, avec au moins deux semaines, plutôt qu’une, entre les deux tours, le temps d’organiser sereinement le vote par correspondance ; enfin, une réorganisation des bureaux de vote, « car l’électeur doit pouvoir voter directement », « même s’il a envoyé l’enveloppe », expliquaient les sénateurs. Son vote à distance ne serait alors pas pris en compte. Il peut ainsi changer d’avis, selon les événements de la fin de campagne.

Au Sénat, le socialiste Eric Kerrouche défend ardemment le vote par correspondance

Interrogé lundi par publicsenat.fr, François-Noël Buffet a souligné sa préférence pour le vote électronique plutôt que le vote par correspondance. Le sénateur LR du Rhône se montre pour l’heure très réservé sur ce dernier.

Au Sénat, le socialiste Eric Kerrouche défend à l’inverse ardemment le vote par correspondance. Il est l’auteur de plusieurs propositions de lois et de nombreux amendement sur le sujet. Du côté du Palais Bourbon, c’est le groupe Modem de Patrick Mignola qui a milité pour la mesure. En vain pour l’heure. Mais il n’est jamais bon d’avoir raison trop tôt.