Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a validé mercredi la reconduction de la prime exceptionnelle dite "prime Macron" décidée à la suite du mouvement des "gilets jaunes", que les entreprises pourront verser aux salariés, mais sous condition d'accords d'intéressement.
La prime, exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, avait été décidée en décembre pour répondre à la crise sociale. Quelque 5,5 millions de salariés en ont reçu de leur employeur, d'un montant moyen de 400 euros, selon un bilan communiqué en mai par Matignon.
Le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale prévoit la reconduction de l'exonération sociale de la prime, toujours pour les salariés rémunérés sous un plafond annuel équivalent à 3 SMIC.
L'exonération est désormais conditionnée à la signature d’un accord d’intéressement, la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher y voyant un "levier" pour la mise en place de tels accords. La prime devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
LR s'est dit par le biais de Marc Le Fur "résolument pour cette prime défiscalisée" mais a jugé qu'il ne fallait pas complexifier le dispositif et le restreindre, en privant ainsi "des milliers de personnes".
L'UDI-Agir a aussi plaidé pour que la prime soit reconduite "à l'identique", Thierry Benoit saluant un dispositif "génial", mais jugeant que l'accord d'intéressement était "une condition dont on aurait pu se passer".
"Je ne partage pas la même idée du génie", a lancé Loïc Prud'homme (LFI), critiquant des primes facultatives "basées sur le bon vouloir de l'employeur". Il a vu dans cette disposition un "cadeau empoisonné", car il ampute les finances dédiées à la protection sociale.
Cette prime n'est "pas du salaire plein et entier hélas", ce n'est pas pris en compte pour la retraite ou les droits au chômage, a abondé Pierre Dharréville (PCF), pointant un "outil de contournement du salaire" et d'"affaiblissement" des recettes de la Sécu. Boris Vallaud (PS) s'est dit "dubitatif" quant à l'effet de la prime sur les salaires.
Les députés ont voté des amendements portés notamment par le MoDem pour permettre aux associations de ne pas être soumises aux accords d'intéressement.
D'autres visant à exclure les entreprises de moins de 11 salariés de la nécessité d'un accord d'intéressement ont en revanche été repoussés de justesse par 51 voix contre 49. Ils avaient été adoptés en commission.
Politique
Au moment où vont s’engager les discussions avec le premier ministre, Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, marque sa différence avec le PS, se prononçant déjà pour le départ de Sébastien Lecornu. « On a notre stratégie et le PS a la sienne », assume le sénateur écolo Thomas Dossus. Elle veut « être au centre de la gauche », entre LFI et le PS, mais « il ne faut pas faire de grand écart qui fasse mal aux adducteurs », met-on en garde au PS…
Le
Politique
Pour illustrer « la rupture » promise lors de son entrée en fonction, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir supprimer les derniers avantages « à vie » qui sont encore accordés aux anciens membres du gouvernement. Un amendement en ce sens avait été adopté en janvier dernier lors de l’examen du budget 2025. Il allait plus loin et visait aussi les avantages des anciens présidents de la République. François Bayrou n’y était pas favorable et la mesure n’avait pas survécu à la navette parlementaire.
Le
Politique
Après avoir reçu les différents partis politiques du socle commun la semaine dernière, Sébastien Lecornu s’est entretenu ce lundi avec Sophie Binet. La secrétaire générale de la CGT lui a présenté ses exigences.
Le
Politique
Quels sont les avantages dont bénéficient les anciens Premiers ministres et ministres ?
Sébastien Lecornu a annoncé sa volonté de mettre un terme aux derniers privilèges accordés à vie aux anciens Premiers ministres, dans le cadre d’un effort global de réduction de la dépense publique. Une mesure qui concernerait actuellement 17 anciens locataires de Matignon, alors que ces avantages restent relativement limités.
Le
Best of - TBR enjeux philisophiques fin de vie