Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a validé mercredi la reconduction de la prime exceptionnelle dite "prime Macron" décidée à la suite du mouvement des "gilets jaunes", que les entreprises pourront verser aux salariés, mais sous condition d'accords d'intéressement.
La prime, exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, avait été décidée en décembre pour répondre à la crise sociale. Quelque 5,5 millions de salariés en ont reçu de leur employeur, d'un montant moyen de 400 euros, selon un bilan communiqué en mai par Matignon.
Le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale prévoit la reconduction de l'exonération sociale de la prime, toujours pour les salariés rémunérés sous un plafond annuel équivalent à 3 SMIC.
L'exonération est désormais conditionnée à la signature d’un accord d’intéressement, la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher y voyant un "levier" pour la mise en place de tels accords. La prime devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
LR s'est dit par le biais de Marc Le Fur "résolument pour cette prime défiscalisée" mais a jugé qu'il ne fallait pas complexifier le dispositif et le restreindre, en privant ainsi "des milliers de personnes".
L'UDI-Agir a aussi plaidé pour que la prime soit reconduite "à l'identique", Thierry Benoit saluant un dispositif "génial", mais jugeant que l'accord d'intéressement était "une condition dont on aurait pu se passer".
"Je ne partage pas la même idée du génie", a lancé Loïc Prud'homme (LFI), critiquant des primes facultatives "basées sur le bon vouloir de l'employeur". Il a vu dans cette disposition un "cadeau empoisonné", car il ampute les finances dédiées à la protection sociale.
Cette prime n'est "pas du salaire plein et entier hélas", ce n'est pas pris en compte pour la retraite ou les droits au chômage, a abondé Pierre Dharréville (PCF), pointant un "outil de contournement du salaire" et d'"affaiblissement" des recettes de la Sécu. Boris Vallaud (PS) s'est dit "dubitatif" quant à l'effet de la prime sur les salaires.
Les députés ont voté des amendements portés notamment par le MoDem pour permettre aux associations de ne pas être soumises aux accords d'intéressement.
D'autres visant à exclure les entreprises de moins de 11 salariés de la nécessité d'un accord d'intéressement ont en revanche été repoussés de justesse par 51 voix contre 49. Ils avaient été adoptés en commission.
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