Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi soir des mesures destinées à "lever les freins" entre la recherche et le secteur privé et ainsi multiplier le nombre de chercheurs entrepreneurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte.
L'article adopté par les députés assouplit le droit actuel, issu de la loi Allègre de 1999, qui encadre la participation des chercheurs notament à la création d'entreprise. La commission de déontologie de la fonction publique, en charge des autorisations, n'a enregistré depuis 2000 que 231 demandes de création d'entreprises.
Le texte prévoit notamment de confier ces autorisations à l'établissement employeur du chercheur et la possibilité de cumuler l'activité de recherche publique et l'activité privée.
La rapporteure thématique Marie Lebec (LREM) a mis en avant le fait que les meilleurs centres de recherche tels la Silicon Valley ou Boston avec le MIT, sont "les lieux où il y a une bonne circulation entre la recherche et le secteur privé", expliquant que le texte vise à "lever les freins" enre les deux secteurs.
"L'objectif de créer de la connaissance qui est l'objectif de la recherche ne peut pas se limiter à créer de la connaissance dont on ne fait rien", a plaidé la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Frédérique Vidal, venue défendre ce volet du projet de loi, porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Evoquant "l'envie d'entreprenariat chez les jeunes", elle a jugé "très important de rappeler toujours que l'innovation naît de la recherche fondamentale" et donc "que nous puissions, à la demande des acteurs eux mêmes, permettre d'aller plus loin vers ce lien entre la recherche fondamentale et le bien de la société".
Les Insoumis et communistes ont cherché en vain à supprimer cet article, qui restreint selon eux les "garde fous" de la loi Allègre, une mesure jugée peut être "un peu drastique" par George Pau-Langevin (PS) qui a tout de même mis en garde contre les risques de conflits d'intérêt.
Pour les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et certaines fondations ayant pour activité principale la recherche publique, un amendement LREM a aussi été adopté, avec l'aval du gouvernement, afin de permettre de recourir au "CDI de chantier", alors que jusque là seuls des CDD de 18 mois étaient possibles.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le