Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Assemblée a voté mercredi soir de nouvelles règles de "bonne conduite" prévoyant, en cas de recettes fiscales supplémentaires grâce à l'essor de la croissance, l'utilisation de cette "cagnotte", via un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (issu de LR), a défendu un amendement de "responsabilité budgétaire qui prévoit dans le cas d'un surplus de recettes fiscales ou sociales (comment les) répartir pour éviter des débats que pourraient pousser quelques-uns".
Notant que "des améliorations de conjoncture ou de bonnes nouvelles temporaires peuvent conduire à une amélioration du déficit public plus rapide que prévu", le gouvernement rappelle dans son exposé que "par le passé, de telles situations ont pu conduire à un relâchement de l’effort de réduction de nos déficits".
Une allusion notamment aux "cagnottes" fiscales du gouvernement Jospin au tournant de l'an 2000. Le 14 juillet 1999, le président Jacques Chirac avait, le premier, révélé qu'avec le retour de la croissance, "les caisses de l'Etat se remplissaient de façon exceptionnelle".
Deux cas de figure sont envisagés. "Si des bonnes nouvelles viennent de la seule conjoncture – par exemple un surcroît de recette issue d’une croissance meilleure qu’anticipée –", tout le surplus servira à réduire le déficit et la dette.
Et si l'amélioration est structurelle sur une année, au moins la moitié du gain ira à la réduction du déficit. L’autre moitié pourra servir à financer des politiques publiques, uniquement sous forme de baisse d’impôts ou de dépenses d’investissement, précise le gouvernement.
Le gouvernement a récemment relevé de 1,6 à 1,7% sa prévision de croissance pour 2017, avant l'Insee, qui a vu accélérer la croissance à 1,8%, un niveau "inédit depuis 2011".
L'exécutif parie ensuite sur une hausse du produit intérieur brut identique l'an prochain (+1,7%), mais aussi en 2019, 2020 et 2021, malgré les réformes qu'il entend mettre en oeuvre pour stimuler l'activité.
En 2022, la croissance n'augmenterait que légèrement, pour atteindre 1,8%, selon cette trajectoire, qualifiée de "prudente" par l'exécutif.
Politique
À Paris, responsables de gauche – Marine Tondelier, Olivier Faure et Fabien Roussel -, ONG et associations ont appelé ce mardi 17 juin d’une seule voix la France à reconnaître officiellement l’État de Palestine. Un geste présenté comme « un impératif moral, une nécessité politique et une exigence stratégique ».
Le
Politique
ZFE, ZAN : les sénateurs LR demandent « à être pris au sérieux » sur l’écologie
A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.
Le
Politique
La cour d’appel de Paris a revu sa condamnation à la baisse. Après l’avoir condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme à l’encontre de François Fillon n’était pas suffisamment motivée. Ce mardi, la peine de prison ferme a été soustraite.
Le
Politique
MaPrimeRénov’ : le gouvernement annonce poursuivre le dispositif sous certaines conditions
Après de multiples tergiversations, le dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des logements est maintenu. Cependant, ses conditions d’octroi sont revues à la baisse notamment pour les travaux de grande ampleur.
Le
Sur l'île de la Réunion avec Stéphane Fouassin