Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'Assemblée a voté mercredi soir de nouvelles règles de "bonne conduite" prévoyant, en cas de recettes fiscales supplémentaires grâce à l'essor de la croissance, l'utilisation de cette "cagnotte", via un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques.
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin (issu de LR), a défendu un amendement de "responsabilité budgétaire qui prévoit dans le cas d'un surplus de recettes fiscales ou sociales (comment les) répartir pour éviter des débats que pourraient pousser quelques-uns".
Notant que "des améliorations de conjoncture ou de bonnes nouvelles temporaires peuvent conduire à une amélioration du déficit public plus rapide que prévu", le gouvernement rappelle dans son exposé que "par le passé, de telles situations ont pu conduire à un relâchement de l’effort de réduction de nos déficits".
Une allusion notamment aux "cagnottes" fiscales du gouvernement Jospin au tournant de l'an 2000. Le 14 juillet 1999, le président Jacques Chirac avait, le premier, révélé qu'avec le retour de la croissance, "les caisses de l'Etat se remplissaient de façon exceptionnelle".
Deux cas de figure sont envisagés. "Si des bonnes nouvelles viennent de la seule conjoncture – par exemple un surcroît de recette issue d’une croissance meilleure qu’anticipée –", tout le surplus servira à réduire le déficit et la dette.
Et si l'amélioration est structurelle sur une année, au moins la moitié du gain ira à la réduction du déficit. L’autre moitié pourra servir à financer des politiques publiques, uniquement sous forme de baisse d’impôts ou de dépenses d’investissement, précise le gouvernement.
Le gouvernement a récemment relevé de 1,6 à 1,7% sa prévision de croissance pour 2017, avant l'Insee, qui a vu accélérer la croissance à 1,8%, un niveau "inédit depuis 2011".
L'exécutif parie ensuite sur une hausse du produit intérieur brut identique l'an prochain (+1,7%), mais aussi en 2019, 2020 et 2021, malgré les réformes qu'il entend mettre en oeuvre pour stimuler l'activité.
En 2022, la croissance n'augmenterait que légèrement, pour atteindre 1,8%, selon cette trajectoire, qualifiée de "prudente" par l'exécutif.
Politique
Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
Le
Politique
Agences de l’Etat : les sénateurs LR déposent un texte pour supprimer plusieurs opérateurs
Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les sénateurs LR cherchent à relancer le débat sur le sujet en déposant une proposition de loi sur le sujet. Le texte propose de supprimer les ARS, l’Anru ou encore l’ANS.
Le
Politique
En dénonçant, hier, « tous les mabouls » qui voudraient « se fâcher avec l’Algérie », le président de la République a semblé viser l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Le patron de LR lui a répondu au micro de Public Sénat.
Le
Politique
Sondage : Emmanuel Macron toujours aussi impopulaire, Sébastien Lecornu fléchit légèrement
À un an de la fin de son deuxième mandat, le chef de l’État est encore considéré comme un mauvais président par 74% des Français, selon le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat. Une impopularité chronique depuis la dissolution de 2024. Plus à son avantage, à 33% de popularité, Sébastien Lecornu voit sa cote légèrement baisser par rapport au mois dernier.
Le