L’Assemblée vote le budget “Cohésion des territoires”, vifs débats sur les APL

L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir au budget 2019 pour la Cohésion des territoires, en baisse de 1,16 milliard d'euros, avec de vifs débats autour des crédits alloués aux aides personnalisées au logement.

La baisse de ces financements s'explique principalement par le nouveau mode de calcul des APL. Le gouvernement a décidé de baser le montant des APL sur les revenus actuels des bénéficiaires, et non plus à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt, comme c'est le cas aujourd'hui.

Si cette réforme n'a officiellement pas d'objectif budgétaire, elle devrait permettre à Bercy d'économiser un milliard d'euros, les revenus de début 2019 étant potentiellement plus élevés que ceux observés deux ans avant.

"Tout le monde se dit que le système actuel était aberrant (...) Supposons que vous soyez une femme avec deux enfants. Il y a deux ans, vous travailliez à temps plein, aujourd'hui à temps partiel: vous n'avez pas le droit au montant d'APL auquel vous devriez avoir droit", a expliqué le ministre du Logement Julien Denormandie, tancé par les oppositions.

Guy Bricout (UDI-Agir) a tenté en vain de revenir sur la baisse de cinq euros des aides au logement qui touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017. "Plutôt que de protéger les plus pauvres et les plus fragiles, l'État s'est appuyé sur eux pour faire des économies", a-t-il estimé.

Le rapporteur spécial de la commission des Finances François Jolivet (LREM) a dénoncé une proposition "extrêmement politique", reprochant à l'élu de centre-droit de vouloir "refaire le match".

Stéphane Peu a jugé "funeste" la réforme du gouvernement qui va "se traduire par une catastrophe de la production de logements".

Jean-Louis Bricout (PS) a lui réclamé en vain de "majorer les crédits alloués aux aides aux logements de 102 millions d'euros afin que ceux-ci suivent le niveau réel de l'inflation qui s'élève à 2,3% sur la période" alors que le gouvernement a fait le choix d'une réévaluation de 0,3% seulement.

L'élu socialiste ainsi que d'autres députés, de la majorité comme de droite, ont en outre demandé sans succès le rétablissement intégral de l'APL accession, supprimée dans le neuf dans le cadre du budget 2018. Cette aide permet de réduire le montant de son loyer ou de ses mensualités d'emprunt en cas d'accession.

Pour "corriger" les "dommages" liés à cette suppression en Outre-mer, M. Denormandie a fait voter une aide temporaire de 2,5 millions d'euros par an.