Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné, une disposition jugée plutôt bienvenue par l'opposition, mais considérée comme insuffisante pour répondre à la crise.
L'amendement, adopté dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2020, est issu des travaux menés par le député Thomas Mesnier (LREM) dans le cadre d'une mission sur les urgences, en grève depuis sept mois. Il avait déjà été voté dans les mêmes termes en commission.
L'ex-urgentiste a expliqué qu'il s'agissait de "transformer le financement de nos services d'urgences qui n'a pas évolué depuis 2006".
Le dispositif vise à instaurer "une part de financement majoritaire au forfait populationnel", ce qui permettrait de réduire les inégalités entre les territoires, a détaillé l'élu de Charente. Il maintient aussi "un financement à l'activité" pondéré en fonction de la gravité des patients pris en charge et introduit "un financement à la qualité" dans les services d'urgence.
Il s'agit notamment de réduire le financement en fonction de l'activité, alors que la saturation des urgences, dont la fréquentation a doublé en vingt ans (21,4 millions de passages en 2017), est une des causes de la crise.
La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a apporté son franc soutien, notant qu'à l'heure actuelle "75%" du financement est fondé sur l'activité. Le rapporteur Olivier Véran (LREM) a salué "un beau modèle de financement bien plus décorrélé de l'activité", estimant que cela "répond en grande partie à toutes les problématiques liées au financement dans les urgences".
Plusieurs élus d'opposition ont accueilli plutôt favorablement la disposition, à l'instar de Jean-Pierre Door (LR).
Mais, "si c'est sans doute mieux que l'existant, ça ne sera pas suffisant", a estimé Boris Vallaud (PS).
Pour le communiste Pierre Dharréville, si les financements restent "dans l'enveloppe actuelle", cela "ne fera pas croire aux urgentistes et au pays que les solutions sont sur la table".
Caroline Fiat (LFI), aide-soignante de profession, y a vu un "pansement sur une jambe de bois", déplorant comme d'autres élus que le financement des urgences soit ainsi modifié par amendement.
Malgré le plan de "refondation" des urgences présenté le 9 septembre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans, le mouvement de grève débuté en mars se poursuit.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le