L’Assemblée vote un nouveau mode de financement pour les urgences
L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les...

L’Assemblée vote un nouveau mode de financement pour les urgences

L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné, une disposition jugée plutôt bienvenue par l'opposition, mais considérée comme insuffisante pour répondre à la crise.

L'amendement, adopté dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2020, est issu des travaux menés par le député Thomas Mesnier (LREM) dans le cadre d'une mission sur les urgences, en grève depuis sept mois. Il avait déjà été voté dans les mêmes termes en commission.

L'ex-urgentiste a expliqué qu'il s'agissait de "transformer le financement de nos services d'urgences qui n'a pas évolué depuis 2006".

Le dispositif vise à instaurer "une part de financement majoritaire au forfait populationnel", ce qui permettrait de réduire les inégalités entre les territoires, a détaillé l'élu de Charente. Il maintient aussi "un financement à l'activité" pondéré en fonction de la gravité des patients pris en charge et introduit "un financement à la qualité" dans les services d'urgence.

Il s'agit notamment de réduire le financement en fonction de l'activité, alors que la saturation des urgences, dont la fréquentation a doublé en vingt ans (21,4 millions de passages en 2017), est une des causes de la crise.

La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a apporté son franc soutien, notant qu'à l'heure actuelle "75%" du financement est fondé sur l'activité. Le rapporteur Olivier Véran (LREM) a salué "un beau modèle de financement bien plus décorrélé de l'activité", estimant que cela "répond en grande partie à toutes les problématiques liées au financement dans les urgences".

Plusieurs élus d'opposition ont accueilli plutôt favorablement la disposition, à l'instar de Jean-Pierre Door (LR).

Mais, "si c'est sans doute mieux que l'existant, ça ne sera pas suffisant", a estimé Boris Vallaud (PS).

Pour le communiste Pierre Dharréville, si les financements restent "dans l'enveloppe actuelle", cela "ne fera pas croire aux urgentistes et au pays que les solutions sont sur la table".

Caroline Fiat (LFI), aide-soignante de profession, y a vu un "pansement sur une jambe de bois", déplorant comme d'autres élus que le financement des urgences soit ainsi modifié par amendement.

Malgré le plan de "refondation" des urgences présenté le 9 septembre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans, le mouvement de grève débuté en mars se poursuit.

Partager cet article

Dans la même thématique

EU Summit, Europa-Gebäude, Br%FCssel, Belgium – 15 Oct 2026
7min

Politique

Union européenne : comment est abondé le budget et que finance-t-il ?

Les dirigeants européens ont entamé jeudi à Bruxelles les négociations autour du prochain budget de l’UE sur la période 2028-2034. La Commission aimerait trouver un accord d’ici la fin de l’année, avant la tenue des élections dans plusieurs États membres, dont la France. La favorite des sondages, Marine Le Pen, plaide pour une baisse de la contribution française au budget de l’Union. Comment fonctionne le budget de l’Union européenne ? Explications.

Le

L’Assemblée vote un nouveau mode de financement pour les urgences
5min

Politique

Désindexation des retraites au-delà de 1260 euros : « Il faut que tout le monde contribue », insiste le ministre Jean-Pierre Farandou

Comme ses collègues de Bercy, le ministre du Travail et des Solidarités a défendu la proposition initiale du budget de la Sécurité sociale de n’indexer sur l’inflation que les petites pensions allant jusqu’à 1260 euros. Il s’agit d’une dérogation à la règle habituelle. Il suggère à l’avenir d’aborder cette question de l’évolution annuelle des retraites, sur le modèle des complémentaires de l’Agirc-Arrco.

Le

Illustrations – SUPERMARCHE – CARREFOUR EXPRESS
7min

Politique

Des produits sains vendus sans marge en grande surface : Que contient la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl ?

Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.

Le

Paris : French far-right Rassemblement National (RN) parliamentary session
3min

Politique

Sondage : Marine Le Pen creuse l'écart et s'installe en grande favorite à quelques mois de la présidentielle

Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).

Le