Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné, une disposition jugée plutôt bienvenue par l'opposition, mais considérée comme insuffisante pour répondre à la crise.
L'amendement, adopté dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2020, est issu des travaux menés par le député Thomas Mesnier (LREM) dans le cadre d'une mission sur les urgences, en grève depuis sept mois. Il avait déjà été voté dans les mêmes termes en commission.
L'ex-urgentiste a expliqué qu'il s'agissait de "transformer le financement de nos services d'urgences qui n'a pas évolué depuis 2006".
Le dispositif vise à instaurer "une part de financement majoritaire au forfait populationnel", ce qui permettrait de réduire les inégalités entre les territoires, a détaillé l'élu de Charente. Il maintient aussi "un financement à l'activité" pondéré en fonction de la gravité des patients pris en charge et introduit "un financement à la qualité" dans les services d'urgence.
Il s'agit notamment de réduire le financement en fonction de l'activité, alors que la saturation des urgences, dont la fréquentation a doublé en vingt ans (21,4 millions de passages en 2017), est une des causes de la crise.
La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a apporté son franc soutien, notant qu'à l'heure actuelle "75%" du financement est fondé sur l'activité. Le rapporteur Olivier Véran (LREM) a salué "un beau modèle de financement bien plus décorrélé de l'activité", estimant que cela "répond en grande partie à toutes les problématiques liées au financement dans les urgences".
Plusieurs élus d'opposition ont accueilli plutôt favorablement la disposition, à l'instar de Jean-Pierre Door (LR).
Mais, "si c'est sans doute mieux que l'existant, ça ne sera pas suffisant", a estimé Boris Vallaud (PS).
Pour le communiste Pierre Dharréville, si les financements restent "dans l'enveloppe actuelle", cela "ne fera pas croire aux urgentistes et au pays que les solutions sont sur la table".
Caroline Fiat (LFI), aide-soignante de profession, y a vu un "pansement sur une jambe de bois", déplorant comme d'autres élus que le financement des urgences soit ainsi modifié par amendement.
Malgré le plan de "refondation" des urgences présenté le 9 septembre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans, le mouvement de grève débuté en mars se poursuit.
Politique
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
Le
Politique
Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?
Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant la suppression de CNews de « l’audiovisuel français » a dépassé, mardi, les 700 000 signatures. Le texte, qui décrit CNews comme « une machine de propagande » de l’extrême droite, demande à l’Arcom de retirer la convention TNT de la chaîne de la galaxie Bolloré. En septembre, un recours en ce sens a été déposé devant le Conseil d’État par 71 professeurs d’université.
Le
Politique
Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le débat sur l’inéligibilité de Marine Le Pen relancé
La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications
Le