Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'élection du député de La Réunion Thierry Robert (MoDem, 7e circonscription) a été invalidée et l'élu déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé vendredi le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Si M. Robert a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député".
Selon le Conseil constitutionnel, M. Robert, 41 ans, "n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".
Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel.
M. Robert avait alors indiqué que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".
Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l'administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.
La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également examinée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en février au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l’omission d’une partie substantielle du patrimoine".
Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
Le
Politique
La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
Le
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le