L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale
Les sénateurs d’une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique vont déposer une proposition de loi reprenant les recommandations qu’ils ont formulées dans un rapport cet été. Le texte veut par exemple s’attaquer à l’obsolescence logicielle, ou encore au lancement automatique des vidéos.

L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale

Les sénateurs d’une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique vont déposer une proposition de loi reprenant les recommandations qu’ils ont formulées dans un rapport cet été. Le texte veut par exemple s’attaquer à l’obsolescence logicielle, ou encore au lancement automatique des vidéos.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Fin juin, une mission d’information au Sénat avait dressé un état des lieux de l’empreinte environnementale du numérique en France. Dans le rapport du groupe présidé par le sénateur (LR) de l’Ain Patrick Chaize, on y apprenait que le numérique était responsable de 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en 2019 dans notre pays. D’ici à une vingtaine d’années, la part de ce secteur pourrait s’élever à 6,7 %, si les autres réalisaient des économies dans leurs émissions, et si aucune politique de sobriété de numérique n’était mise en œuvre. À titre de comparaison, le secteur aérien représente actuellement 4,7 % des émissions françaises. C’est cet « angle mort des politiques publiques » que les sénateurs cherchent à combler, en déposant prochainement une proposition de loi, qui reprend pour une large part les recommandations législatives listées dans le rapport.

Face à la croissance des data centers et de l’Internet des objets, la proposition de loi sénatoriale intègre un certain nombre de pistes pour réduire la facture écologique du numérique en France. À commencer par une modération dans le renouvellement des smartphones, tablettes et autres ordinateurs de bureau. Car la fabrication des terminaux représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique nationale. Patrick Chaize, accompagné de Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (PS) entendent notamment « rendre véritablement effectif » le délit d’obsolescence programmée, en sanctionnant l’obsolescence logicielle, en clair les situations où logiciels et applications ne sont plus supportées par le système d’exploitation ou le matériel. Dans ce même esprit, la proposition de loi du Sénat prévoyait également l’allongement de la durée de garantie d’un terminal.

Des engagements juridiquement contraignants dans l’installation de la 5G

Pour défendre des usages plus vertueux, le texte des sénateurs imposerait également la prise en compte du développement durable dans la réalisation de sites Internet publics ou de grandes entreprises. Il proposerait également d’interdire le lancement automatique de vidéos sur les plateformes ou encore la vente de forfaits mobiles avec un crédit de données Internet illimitées.

Alors que le Sénat cherche à mesurer l’empreinte environnementale de la 5G (relire notre article), la proposition de loi pourrait aussi exiger des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiques contraignants auprès de l’Arcep, le gendarme du secteur, en matière de consommation d’énergie ou d’émissions.

Dernier axe des propositions sénatoriales : une sensibilisation au niveau de l’Éducation nationale, « dès le plus jeune âge », ou dans le monde économique. Pour encourager l’équipement des PME avec du matériel reconditionné, le Sénat imagine un « crédit d’impôt à la numérisation durable ».

Partager cet article

Dans la même thématique

L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale
4min

Politique

« On surmonte nos rancœurs » : Agnès Evren (LR) défend un mariage de raison entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel pour battre la gauche à Paris

À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.

Le

L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale
5min

Politique

Municipales à Montpellier : sécurité, gestion des déchets, transports… Que retenir du débat d’entre deux tours ?

A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.  

Le

FRA – LR RETAILLEAU – ELECTION MUNICIPALES 2026
8min

Politique

Municipales : en lâchant Christian Estrosi à Nice, Bruno Retailleau enflamme toute la droite, avec 2027 en ligne de mire

À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.

Le

Paris : Sarah Knafo – Meeting au Dome de Paris
6min

Politique

Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris

Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.

Le