L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale
Les sénateurs d’une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique vont déposer une proposition de loi reprenant les recommandations qu’ils ont formulées dans un rapport cet été. Le texte veut par exemple s’attaquer à l’obsolescence logicielle, ou encore au lancement automatique des vidéos.

L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale

Les sénateurs d’une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique vont déposer une proposition de loi reprenant les recommandations qu’ils ont formulées dans un rapport cet été. Le texte veut par exemple s’attaquer à l’obsolescence logicielle, ou encore au lancement automatique des vidéos.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Fin juin, une mission d’information au Sénat avait dressé un état des lieux de l’empreinte environnementale du numérique en France. Dans le rapport du groupe présidé par le sénateur (LR) de l’Ain Patrick Chaize, on y apprenait que le numérique était responsable de 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en 2019 dans notre pays. D’ici à une vingtaine d’années, la part de ce secteur pourrait s’élever à 6,7 %, si les autres réalisaient des économies dans leurs émissions, et si aucune politique de sobriété de numérique n’était mise en œuvre. À titre de comparaison, le secteur aérien représente actuellement 4,7 % des émissions françaises. C’est cet « angle mort des politiques publiques » que les sénateurs cherchent à combler, en déposant prochainement une proposition de loi, qui reprend pour une large part les recommandations législatives listées dans le rapport.

Face à la croissance des data centers et de l’Internet des objets, la proposition de loi sénatoriale intègre un certain nombre de pistes pour réduire la facture écologique du numérique en France. À commencer par une modération dans le renouvellement des smartphones, tablettes et autres ordinateurs de bureau. Car la fabrication des terminaux représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique nationale. Patrick Chaize, accompagné de Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (PS) entendent notamment « rendre véritablement effectif » le délit d’obsolescence programmée, en sanctionnant l’obsolescence logicielle, en clair les situations où logiciels et applications ne sont plus supportées par le système d’exploitation ou le matériel. Dans ce même esprit, la proposition de loi du Sénat prévoyait également l’allongement de la durée de garantie d’un terminal.

Des engagements juridiquement contraignants dans l’installation de la 5G

Pour défendre des usages plus vertueux, le texte des sénateurs imposerait également la prise en compte du développement durable dans la réalisation de sites Internet publics ou de grandes entreprises. Il proposerait également d’interdire le lancement automatique de vidéos sur les plateformes ou encore la vente de forfaits mobiles avec un crédit de données Internet illimitées.

Alors que le Sénat cherche à mesurer l’empreinte environnementale de la 5G (relire notre article), la proposition de loi pourrait aussi exiger des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiques contraignants auprès de l’Arcep, le gendarme du secteur, en matière de consommation d’énergie ou d’émissions.

Dernier axe des propositions sénatoriales : une sensibilisation au niveau de l’Éducation nationale, « dès le plus jeune âge », ou dans le monde économique. Pour encourager l’équipement des PME avec du matériel reconditionné, le Sénat imagine un « crédit d’impôt à la numérisation durable ».

Partager cet article

Dans la même thématique

L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le