Mercredi dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a annoncé que l’inscription de la défense de l’environnement se ferait dans l’article 1 de la Constitution, plutôt que l’article 34, comme envisagé précédemment.
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne, explique sur le plateau d’ « On va plus loin » ce que cela change concrètement : « Si c’est dans l’article 34, ça délimite le champ d’action du législateur. Si c’est dans l’article 1, ça définit l’identité constitutionnelle de la République. Cet article 1 est fondamental puisque, si la Constitution est la carte d’identité de la France, il faut qu’il y ait (…) toutes les caractéristiques. Et dans l’article 1, vous avez les caractéristiques de la République : elle est démocratique, elle est sociale, elle est paritaire et elle est décentralisée »
Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, présidente de Cap 21 est satisfaite sur le principe mais reste réservée quant à son application concrète : « Dire que l’on va protéger l’environnement [dans] l’article 1 de la Constitution (…) sur le plan du symbole, c’est très bien. Pratiquement qu’est-ce que cela va changer par rapport à ce qu’il y a déjà dans les traités de l’Union européenne (…), par rapport à la Charte des droits fondamentaux qui le prévoit déjà, et qui sont des textes supérieurs à la loi ? Je m’interroge. Et (…) le jour où l’on annonce ça, dans le même temps, le Président de la République considère comme tout à fait normal d’aller bricoler la loi littoral pour en réduire la portée (…) Il faut une cohérence dans les politiques. »
Dominique Rousseau rappelle que le choix des mots qui seront employés dans la Constitution, pour inscrire la défense de l’environnement en son sein, déterminera sa portée : « Tout va dépendre de la rédaction. Parce que soit on dit « la République favorise » [ou] « la République assure »[ou] « la République garantit ». Quel est le verbe qui va être choisi ? Ce n’est pas indifférent (…) Je pense que le verbe qui devrait être utilisé c’est (…) « garantit », c’est le terme le plus fort. Parce que c’est un terme qui permet deux choses : il permet d’exiger des gouvernements et du Parlement, qu’ils conduisent des politiques, qui respectent la diversité biologique et l’environnement. Et deuxième point, le fait d’inscrire dans la Constitution un principe, est un instrument permettant aux citoyens de regarder, de surveiller et d’exiger du gouvernement qu’il se conduise comme c’est écrit dans le texte. »
Hervé Kempf, rédacteur en chef du site d’information Reporterre, reste méfiant concernant les véritables intentions de ce gouvernement : « Dans le contexte, je pense, une fois de plus, [que] c’est contre-productif (…) On a, avec Monsieur Macron et avec toute son équipe, une remarquable qualité politique de communication, mais ils savent parfaitement faire croire autre chose que ce qu’ils font réellement. Donc, on va essayer de nous faire croire que l’on se base sur l’environnement - on est les premiers au monde, on inscrit le climat dans la Constitution - pendant que, dans le même temps, on fait une politique, qui est contraire aux intérêts de l’environnement. »
Vous pouvez voir et revoir le débat sur l’inscription de l’environnement dans la Constitution, en intégralité :
