L’environnement inscrit dans l’article 1 de la Constitution : les sénateurs partagés

La défense de l’environnement pourrait être inscrite dans l’article 1 de la Constitution, et non plus dans l’article 34. L’annonce de Nicolas Hulot, formulée mercredi en marge d’un déplacement avec le chef de l’État, fait doucement rire le président de la commission des Lois du Sénat. Cet article devrait être débattu, dans le cadre de la révision constitutionnelle.  

« Ce n’est pas une question de numérotation et ça ne change rien à ce que dit déjà la Charte de l’environnement », balaye Philippe Bas, sénateur (LR). L’annonce a pourtant été saluée par les associations écologistes qui craignaient que cette mention soit reléguée à l’article 34 de la Constitution, comme indiqué par Édouard Philippe en avril.

« Il y a beaucoup de dispositions qui ont été rejetées pour des raisons constitutionnelles, donc ce serait important que ce soit inscrit dans l’article 1 »

Pour le sénateur CRCE, Guillaume Gontard, c’est aussi une bonne nouvelle : « Il y a beaucoup de dispositions qui ont été rejetées pour des raisons constitutionnelles, donc ce serait important que ce soit inscrit dans l’article 1 ». Lorsqu’il avait été question de fixer la date de fin de l'exploitation des hydrocarbures en France, le principe de liberté d'entreprendre l’avait emporté constitutionnellement. Le délai n’avait donc pu être fixé avant 2040.

Est-ce que le fait d’inscrire la défense de l’environnement à l’article 1 apporterait un quelconque changement ? Ce serait « essentiellement symbolique » estime le constitutionnaliste, Benjamin Morel. Selon lui, le fait de placer cette disposition à l’article 34, « relatif au domaine de la loi » n’aurait absolument rien changé.

Cette mention recouvre donc une dimension symbolique puisque, comme le rappelle Benjamin Morel, l’article 1 est « la quittance de ce que doit être la République ». Mais dans les faits ça ne risque pas de changer grand-chose, sauf à renforcer la Charte de l’environnement de 2004, un texte qui a valeur constitutionnelle.

« C’est très difficile d’avoir des termes qui soit à la fois précis, concis et suffisamment restrictif pour être intéressants »

« Le justifiable pourrait éventuellement poser une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », précise Benjamin Morel. « Si nous adoptons une telle disposition, le lendemain même, on aura oublié qu’elle existe », affirme, de son côté, le président de la commission des Lois du Sénat. Philippe Bas enjoint le gouvernement à ne « pas tromper les gens en agitant des idées creuses ».  

L’autre question qui inquiète, cette fois, les associations environnementales est la formulation de cette mention. « C’est très difficile d’avoir des termes qui soit à la fois précis, concis et suffisamment restrictif pour être intéressants », reconnaît le sénateur Les Indépendants, Jérôme Bignon, qui a été rapporteur de la loi sur la biodiversité au Sénat. (Voir la vidéo ci-dessus). « Personnellement, je souhaite qu’environnement, climat et biodiversité y figurent, que la finitude des ressources également y figure », précisait Nicolas Hulot mercredi avant d’ajouter que le gouvernement comptait « laisser le Sénat et l’Assemblée nationale exprimer leurs prérogatives ».