Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Revenu universel, VIe République, transition écologique: les principales propositions du programme présidentiel de Benoît Hamon.
- Revenu universel -
- 1re étape : revaloriser le RSA de 10%, versé automatiquement
- 2e étape : revenu d'existence, jusqu'à 600 euros par mois, pour les 18-25 ans sous condition de ressource, et les salariés modestes
- 3e étape : conférence citoyenne pour fixer le périmètre du revenu universel, avec l'objectif de 750 euros mensuels
- VIe République -
- Nouvelle Constitution élaborée par une conférence constituante (parlementaires, citoyens tirés au sort, "sages") et soumise à référendum : septennat unique du président, limitation de l'usage du 49-3 (adoption d'un texte sans vote), scrutin proportionnel avec prime majoritaire, pas plus de trois mandats successifs
- "49-3 citoyen" pour permettre à 1% du corps électoral d'imposer au Parlement l'examen, ou au contraire, la suspension d'une loi
- Reconnaissance du vote blanc
- Interdiction de l'embauche d'un proche comme attaché parlementaire
- Ecologie -
- Sortie progressive et intégrale du nucléaire d'ici 25 ans
- 50% d'énergies renouvelables d'ici à 2025
- Sortie du diesel à l'horizon 2025
- Interdiction des perturbateurs endocriniens et des pesticides soupçonnés dangereux
- Suspension des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et du projet d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure
- Europe -
- Doter la zone euro d'une assemblée et de son propre budget, grâce à une taxe sur les transactions financières
- Mutualisation des dettes européennes
- Instauration d'un salaire minimum européen
- Suspension immédiate de l'application du CETA (traité de libre-échange UE-Canada)
- Révision de la directive sur les travailleurs détachés
- Travail -
- Abroger la loi travail
- Réduire le temps de travail: temps partiel, semaine de 32h, semaine de 4 jours...
- Réserver la moitié des sièges des conseils d'administrations des entreprises aux représentants des salariés
- Droit à la déconnexion des salariés
- Sanctionner plus durement l'inégalité salariale femmes-hommes
- Revalorisation du Smic et du point d'indice de la fonction publique
- Statut unique de l'actif : salariés et indépendants
- Encadrer les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises, fin des stock-options et des retraites chapeaux
- Budget et fiscalité -
- Réforme de l'imposition du patrimoine, pour tenir compte des dettes
- Taxe sur la richesse créée par les robots
- Conditionner le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) à la création de postes, la réduction du temps de travail ou des progrès écologiques
- Taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales, taxe de 5 milliards d'euros sur les super-profits des banques
- TVA réduite pour les produits à faible empreinte carbone
- Sécurité et justice -
- Recruter 5.000 policiers
- Réinstaller une police de proximité
- Mettre en place un coordonnateur national du renseignement rattaché au Premier ministre
- Convoquer un débat parlementaire sur l'état d'urgence à l'été 2017
- Maintien des alternatives à la prison
- Lutter contre les contrôles au faciès avec une remise de récépissé obligatoire
- Immigration et discriminations -
- Visa humanitaire pour les réfugiés
- Modifier les règles de Dublin sur l'accueil des réfugiés en Europe
- Création d'un corps de contrôle contre les discriminations
- Droit de vote des étrangers aux élections locales
- Education et culture -
- Recrutement de 40.000 enseignants
- Scolarité obligatoire à 3 ans
- Aide gratuite aux devoirs
- Modification de la carte scolaire
- Budget de 1% du PIB dédié à la culture (environ 0,4% aujourd'hui)
- Loi antitrust dans les médias
- Santé -
- Lutte contre les déserts médicaux : médecins généralistes ville/hôpital, médecins salariés dans zones sous-dotées, maisons de santé...
- Remboursements des activités sportives prescrites par un médecin
- Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle
- Augmenter la part remboursée par la sécurité sociale pour les soins dentaires, d'optique et de prothèses auditives
- Société et famille -
- Droit à l'aide médicale à mourir
- Légalisation du cannabis
- Extension de la PMA (Procréation médicalement assistée) aux femmes seules et couples homosexuels
- Allonger le congé paternité à six semaines, dont 11 jours obligatoires
- Allocations familiales dès le premier enfant
- Diplomatie et défense -
- Maintenir le dispositif militaire français en Syrie et en Irak
- Reconnaître l'existence de l'Etat palestinien
- Construire un second porte-avions
- Exclure les dépenses de défense du calcul du déficit
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le