Après une année 2019 marquée par des coupes records (trois milliards d’euros en moins dans les crédits de paiement), la mission « Travail et emploi » retrouvera en 2020 quelques petites couleurs. Son budget augmente légèrement, et sera examiné en séance au Sénat le 2 décembre. En amont du projet de loi de finances, la ministre du Travail était auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat. Le diable se cachant dans les détails, les parlementaires de la chambre haute avaient de nombreuses questions à poser. À commencer par le budget de Pôle Emploi.
Dans un contexte de croissance atone et un environnement international plus qu’incertain, les moyens dont disposera Pôle Emploi ont été l’objet de toutes les attentions. Et on comprend qu’ils le soient, surtout quand l’Insee annonce une hausse du taux de chômage au troisième trimestre, à 8,6 % (+ 0,1 point). Muriel Pénicaud s’est présenté avec une bonne nouvelle. « Pôle Emploi disposera de 622 millions d’euros de ressources supplémentaires en 2020. » Au total, son budget atteindra 1,236 milliard d’euros, et ce, malgré une réduction de la participation de l’État. Il réduit en effet l’an prochain la subvention pour charge de service public de 136,8 millions d’euros.
La réforme de l’Assurance chômage augmente la contribution de l’Unédic au budget de Pôle Emploi
Mais, « cette baisse est plus que compensée par l’augmentation de la contribution de l’Unédic », a rappelé la ministre. Dit autrement : le régime de l’Assurance chômage a mis la main à la poche. Le contexte était tentant : la masse salariale, et donc les revenus tirés des cotisations pour l’assurance chômage, a progressé ces derniers mois. La réforme de l’Assurance chômage a prévu un petit changement pour 2020. Les contributions de l’Unédic consacrées au financement de Pôle Emploi passeront de 10 % à 11 %.
Ce détail, qui n’en est pas un pour les spécialistes de la protection sociale, n’a pas échappé aux sénateurs. « On peut quand même considérer que ce 1% en plus a été une surprise pour tout le monde. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il est risqué de rendre Pôle Emploi encore plus dépendant des ressources de l’Assurance chômage et que cela le fragilise en cas de retournement de conjoncture ? », a interrogé la sénatrice LR Frédérique Puissat. « En cas de retournement de conjoncture, Pôle Emploi devra accompagner plus de demandeurs d’emploi et ses moyens diminueront du fait de la chute des ressources de l’Unédic. C’est cet effet ciseaux qui m’inquiète. »
Pôle Emploi : Frédérique Puissat interroge interroge Muriel Pénicaud sur la baisse de la contribution de l'État
Sa collègue socialiste, Corinne Féret, a estimé que cette progression du taux de la contribution « ce n’était pas rien, au regard du rôle premier de l’Unédic qui n’est pas d’accompagner Pôle Emploi ».
« Aujourd’hui, on est dans une phase dynamique »
Face à ces inquiétudes, la ministre a précisé que les discussions étaient annuelles. « Aujourd’hui, on est dans une phase dynamique. Si dans dix ans il y a une crise, il faudra adapter. Il faut adapter en fonction du contexte », a tenté de rassurer Muriel Pénicaud. La ministre a également souligné que la période actuelle devait être mise à profit pour désendetter l’Unédic, l’un des objectifs secondaires de la réforme. « 35 milliards d’euros, c’est extrêmement important. Si on ne commence à pas désendetter quand ça va mieux sur le front de l’emploi, ça veut dire qu’on n’aura plus de capacité de rebond en cas de crise », a averti Muriel Pénicaud.
Si l’État a fait le choix de moins accompagner Pôle Emploi, Pôle Emploi devra, lui, bien accompagner les chômeurs, selon l’ambition plusieurs fois répétée par la ministre. Initialement, la trajectoire de réduction du nombre de fonctionnaires prévoyait 400 agents en moins pour 2020. Finalement, Pôle Emploi gagnera 1000 équivalents temps plein de plus.
