Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien député LR Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204.777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure.
Lors d'une courte audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l'ancien magistrat dans le cadre d'une procédure de "plaider coupable", une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC).
L'ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d'emploi familial fictif dans le cadre de cette procédure.
Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu'il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu'il était député de la 10e circonscription des Français à l'étranger.
C'est un signalement de Tracfin qui a déclenché l'enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d'emblée reconnu les faits, devant les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, puis devant les magistrats du parquet.
A l'audience, l'ancien magistrat antiterroriste a à nouveau reconnu les faits et s'est refusé à tout commentaire auprès de la presse.
Il y a une semaine, l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné dans le cadre d'une CRPC à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux, pour avoir accordé un emploi de complaisance à la femme de François Fillon, Penelope, dans une revue qu'il possède.
Ces soupçons d'emplois fictifs de son épouse et de ses enfants, comme attachés parlementaires, sont au coeur de l'enquête qui avait fait tomber François Fillon, candidat de la droite parti favori dans la course à l'Elysée en 2017.
Politique
Le candidat de la gauche unie, hors LFI, mise sur un projet classique de gauche, mêlant mesures sociales et écologiques. Il récuse les attaques de la droite sur le manque de sérieux budgétaire et renvoie « Rachida Dati et Sarah Knafo » dos à dos. Pour le socialiste, ce sont « les deux faces d’une même pièce ».
Le
Politique
Municipales 2026 : près d’un maire sortant sur deux a hésité ou renoncé à se représenter
Organisée à quelques semaines des élections municipales, une consultation Ipsos bva pour le Sénat souligne l'incertitude de près de la moitié des maires sur une nouvelle candidature. La difficulté de concilier mandat et vie privée est largement invoquée, mais d’autres motivations sont régulièrement citées, comme les violences verbales ou physiques et le manque de reconnaissance.
Le
Politique
Budget : la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu « interroge » au Sénat
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
Le
Politique
Alors que les femmes représentent aujourd’hui la moitié des joueurs de jeux vidéo, elles ne constituent qu’environ 10 % des streamers sur les grandes plateformes. Lors d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes, au Sénat, streameuses, journalistes et professionnelles du secteur ont dressé un constat sévère : le streaming, devenu un véritable espace de travail et de carrière, reste structuré par des violences sexistes, racistes et économiques qui freinent, voire brisent, les trajectoires des femmes.
Le