L’exécutif avance à pas de loup sur la réforme des institutions

L'exécutif a présenté mercredi une version sans surprise de sa réforme des institutions qui comprend notamment une réduction de 25% du nombre de parlementaires, sans se prononcer encore sur la date de son examen au Parlement, qui dépendra d'intenses tractations avec le Sénat.

Echaudé par le blocage à l'été 2018 des textes, dans la tourmente de l'affaire Benalla, et par la partie de poker livrée à ce sujet avec le Sénat, le gouvernement temporise donc sur cette réforme qui figure parmi les promesses de campagne d'Emmanuel Macron.

Les trois projets de loi (constitutionnel, organique et ordinaire) présentés en Conseil des ministres par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet sont tels qu'attendus. Pomme de discorde, le volet organique comporte bien une "diminution des effectifs qui aboutit à une réduction de 25%, en fixant à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs", dixit Mme Belloubet. Actuellement, ils sont 577 députés et 348 sénateurs à siéger à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 20%, a également été confirmée, tout comme la limitation à trois mandats identiques et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux et les maires des communes à partir de 9.000 habitants.

Le volet constitutionnel - le plus consensuel - contient notamment l'extension du champ du référendum "aux questions de société", l'abaissement des seuils pour déclencher un référendum d'initiative partagée (RIP), ouvre la porte à une différenciation accrue des territoires et supprime la Cour de justice de la République.

Graphique projetant le nouveau Parlement après les annonces de Nicole Belloubet sur la réforme des institutions le 28 août 2019

AFP

Reste à savoir quand ces textes seront examinés par le Parlement, l'exécutif souhaitant que le débat parlementaire ne vire pas à l'affrontement politique avec le Sénat, à majorité de droite. Quelques points irritants ont été ainsi enlevés de la réforme et la réduction du nombre de parlementaires a été ramenée de 30% à 25%, alors que Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, s'inquiète de voir bon nombre de départements représentés par un seul sénateur.

- "Accord global" -

En juin, Nicole Belloubet et Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, avaient pris la température en recevant les chefs de groupe parlementaires.

Dans la foulée, lors de sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe avait ouvert la porte à un report sine die en disant attendre "le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020". L'exécutif espère ainsi une nouvelle "dynamique", dixit

Le brouillard ne s'est guère dissipé mercredi sur le calendrier. La garde des Sceaux a précisé que cette réforme ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu "un accord global préalable" du Parlement.

"Je pense qu'il serait judicieux d'avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant de les inscrire à l'ordre du jour", a-t-elle ajouté, arguant par ailleurs que "les débats parlementaires sont extrêmement chargés" en cette rentrée.

"Nous avons déjà eu des discussions avec les parlementaires (...) qui nous ont permis d'avancer très positivement (...) sur le projet de loi constitutionnelle", a indiqué la ministre. Et "nous ne sommes pas au bout des échanges que nous pouvons avoir sur les projets de loi organique et ordinaire", a-t-elle ajouté.

En retour, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'est insurgé: "si le gouvernement veut vraiment une révision de la Constitution, qu’il l’inscrive à l’ordre du jour du parlement ! Prétexter que le Sénat la bloquera est faux et relève de la manœuvre politicienne. Tout ça n’est pas à la hauteur".

Les tractations pourraient aussi buter sur l'article 15 du projet de loi organique qui prévoit un renouvellement intégral du Sénat en septembre 2021, afin de procéder à la baisse des effectifs, selon le texte consulté par l'AFP.

Cette décision allongerait d'un an le mandat des sénateurs élus en 2014 et qui devaient remettre leur poste en jeu normalement en 2020. Mais il écourterait aussi de deux ans celui de sénateurs entrés en fonction en 2017. De quoi crisper la moitié de la Haute-Assemblée.