1min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, est revenu sur sa suspension de LR après avoir intégré le gouvernement. Une suspension qu’il interprète comme une exclusion.
Le
L’« exit tax » n’a pas freiné le départ des contribuables les plus riches
Selon un rapport de Bercy que s’est procuré le journal Les Échos, l’ « exit tax » n’a pas freiné le départ des contribuables les plus riches. En 2015, ils étaient trois fois plus nombreux qu’en 2010 à quitter la France.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Annoncée par Emmanuel Macron en début de semaine dans le magazine Forbes, la suppression de l’ « exit tax » est prévue pour l’année prochaine. « Elle envoie un message négatif aux entrepreneurs en France, plus qu’aux investisseurs. Pourquoi ? Parce qu’elle implique qu’au-delà d’un certain seuil, vous allez être pénalisé si vous quittez le pays. Et c’est un gros problème pour nos propres start-ups, parce que la plupart d’entre elles, considérant la France moins attractive que l’étranger, ont décidé de se lancer de zéro depuis l’étranger rien que pour échapper à cette taxe » a fait valoir le chef de l’État. (voir notre article)
L’ « exit tax » mise en place en 2011 sous Nicolas Sarkozy et qui vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France, n’aurait donc pas eu les effets escomptés. C’est ce que révèle ce vendredi, le journal Les Échos. Selon un rapport de Bercy transmis aux parlementaires et dont le quotidien s’est procuré une copie, depuis sa création, le nombre de contribuables les plus riches à avoir quitté le pays a triplé entre 2010 et 2015.
1330 foyers de plus de 100 000 euros de revenus par an se sont expatriés en 2010, l’année avant la mise en place de l’« exit tax ». Ils étaient 4326 en 2015. Une augmentation qui est également notable chez les plus riches, pour ceux dont les revenus dépassent 700 000 euros. 53 sont partis en 2010 contre 137 en 2015.
De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement, qui, ce matin encore, a dénoncé l’utilité de cet impôt.
Dans la même thématique
Voir tous
3min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre du logement, Vincent Jeanbrun a détaillé les principales mesures du projet de loi sur le logement. Un texte qui permettra notamment de prolonger la durée de location des passoires thermiques.
Le
4min
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, recevait l’ensemble des groupes parlementaires en vue de l’élaboration d’un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Il a été convenu lors de cette réunion d’élargir le texte à la lutte contre toutes les formes de racisme.
Le
5min
Politique
Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle à faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
Le