Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Annoncée par Emmanuel Macron en début de semaine dans le magazine Forbes, la suppression de l’ « exit tax » est prévue pour l’année prochaine. « Elle envoie un message négatif aux entrepreneurs en France, plus qu’aux investisseurs. Pourquoi ? Parce qu’elle implique qu’au-delà d’un certain seuil, vous allez être pénalisé si vous quittez le pays. Et c’est un gros problème pour nos propres start-ups, parce que la plupart d’entre elles, considérant la France moins attractive que l’étranger, ont décidé de se lancer de zéro depuis l’étranger rien que pour échapper à cette taxe » a fait valoir le chef de l’État. (voir notre article)
L’ « exit tax » mise en place en 2011 sous Nicolas Sarkozy et qui vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France, n’aurait donc pas eu les effets escomptés. C’est ce que révèle ce vendredi, le journal Les Échos. Selon un rapport de Bercy transmis aux parlementaires et dont le quotidien s’est procuré une copie, depuis sa création, le nombre de contribuables les plus riches à avoir quitté le pays a triplé entre 2010 et 2015.
1330 foyers de plus de 100 000 euros de revenus par an se sont expatriés en 2010, l’année avant la mise en place de l’« exit tax ». Ils étaient 4326 en 2015. Une augmentation qui est également notable chez les plus riches, pour ceux dont les revenus dépassent 700 000 euros. 53 sont partis en 2010 contre 137 en 2015.
De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement, qui, ce matin encore, a dénoncé l’utilité de cet impôt.
Politique
Budget 2026 : le Sénat rejette la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
Le Sénat s’est opposé à la suppression progressive des avantages fiscaux pour les carburants de première génération. Le gouvernement comptait récupérer près de 300 millions d’euros en 2026 et 700 millions à terme, mais la majorité sénatoriale a rejeté une mesure « funeste » pour le monde agricole.
Le
Politique
Dans une optique de transition écologique et d’indépendance énergétique, face au gaz importé, la majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre du budget, la convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité. Les ménages se chauffant au gaz devront payer plus cher leur facture, quand ceux qui sont au « tout électrique » la verront baisser.
Le
Politique
Faut-il taxer davantage les plus fortunés ? Après avoir agité le débat en France, le sujet s’invite désormais dans les couloirs du Parlement Européen. Si imposer davantage les plus riches et des multinationales permettrait de renforcer le budget de l’Union, à quel prix et par quels moyens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart reçoivent les eurodéputés Marina Mesure et Yvan Vergoustraete pour en débattre, dans l’émission Ici l’Europe diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Budget 2026 : le Sénat vote l’accélération de la suppression de la CVAE
Lors des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a poursuivi sa politique de réduction des impôts, en accélérant la trajectoire de suppression de la CVAE, un impôt de production. La gauche dénonce une « irresponsabilité » budgétaire supplémentaire, qui diminue les recettes de l’Etat d’1 milliard en 2026 et de 3 milliards en 2028.
Le
Maires à vif