L’impôt sur la fortune (ISF), un totem en sursis?

Critiqué par plusieurs candidats, l'impôt sur la fortune (ISF) pourrait disparaître ou être profondément remanié à l'issue de l'élection présidentielle. Un nouvel épisode dans l'histoire mouvementée de ce dispositif fiscal, perçu comme un totem à gauche et comme un épouvantail à droite.

Suppression, allègement, renforcement ou statu quo: "on est dans un contexte de forte incertitude", souligne Didier Laforge, directeur du droit fiscal au cabinet Fidal. Une situation d'autant plus marquante que "tous les candidats ne sont pas rentrés, à ce stade, dans le détail de leur projet fiscal", ajoute-t-il.

Payé par 342.000 foyers seulement, l'impôt sur la fortune, qui a rapporté à l'Etat 5,2 milliards d'euros en 2015, a donné lieu ces derniers mois à des passes d'armes vigoureuses entre les prétendants à l'Elysée. En cause: son impact réel ou supposé sur le financement des entreprises, et donc sur l'économie française.

"Pour certains, l'ISF décourage l'investissement. C'est sans doute vrai, même si on manque de données scientifiques pour l'affirmer", observe Alain Trannoy, directeur de recherches à l'EHESS, qui rappelle par ailleurs que cet impôt "ne rapporte pas énormément", comparé à d'autres impôts sur le patrimoine comme la taxe foncière (38 milliards).

L'ISF, aujourd'hui, est acquitté par les ménages dont le patrimoine financier, mobilier et immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Mais les contribuables assujettis peuvent bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur le revenu ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus, niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Plusieurs allègements ont par ailleurs été aménagés -- comme l'ISF-PME, donnant droit à une baisse d'impôt en cas d'investissement dans des petites et moyennes entreprises non cotées -- ce qui permet à nombre de grandes fortunes de passer entre les mailles du filet. "Le taux de l'ISF est élevé, mais l'assiette est trouée", insiste Alain Trannoy.

- "rente immobilière" -

François Fillon le 8 mars 2017 à Paris

AFP

Ces aménagements, pour plusieurs prétendants à l'Elysée, ne vont pas assez loin. François Fillon, candidat LR, a ainsi fait de la suppression pure et simple de l'ISF l'un des thèmes phares de sa campagne. Objectif selon lui: "favoriser la transmission d'entreprises et l'investissement".

Même réticence chez Emmanuel Macron, qui souhaite pour sa part transformer l'ISF en impôt sur "la rente immobilière", en sortant de son périmètre le patrimoine mobilier, l'épargne ou les placements financiers. De quoi alléger le poids de cet impôt de deux milliards d'euros, selon son entourage.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), enfin, s'est engagé à de nouveaux allégements, en permettant aux contribuables de déduire sans limite leurs investissements dans des entreprises dont les capitaux sont aux deux tiers français et qui ont un chiffre d'affaires de moins de 100 millions d'euros.

Jean-Luc Mélenchon le 8 mars 2017 à Marseille

AFP

A gauche, où l'on se dit attaché à cet impôt emblématique, ces propositions suscitent la colère. "Pas question" de supprimer l'ISF, a ainsi fait savoir Jean-Luc Mélenchon. Une position partagée par Benoit Hamon, qui souhaite conserver ce prélèvement tout en le fusionnant dans un "impôt unique progressif" sur le patrimoine.

Quant à Marine Le Pen? A la différence de son père, en son temps, elle refuse de mettre fin à ce dispositif fiscal, "au vu de la situation sociale de la France".

- Impôt "instable" -

Ces divergences, pour Didier Laforge, sont symptomatiques des crispations qui entourent l'ISF. "C'est un impôt qui cristallise les passions", souligne l'avocat fiscaliste, qui décrit un prélèvement au caractère en partie "idéologique".

"La France est l'un l'un des seuls pays au monde à avoir un impôt de ce type. Les autres pays l'ont supprimé au fil du temps", ajoute-t-il.

Créé en 1982 par François Mitterrand, sous le nom d'IGF (impôt sur les grandes fortunes), l'ISF a été supprimé par Chirac en 1987, puis rétabli par Mitterrand en 1989.

Depuis cette date, il n'a cessé de subir des aménagements, sous la pression de ses supporters (qui invoquent la justice sociale) ou de ses opposants (qui l'accusent de faire fuir les riches contribuables à l'étranger).

"L'ISF est un impôt instable, en raison de son caractère clivant. Il a connu des changements permanents, notamment sur la base d'imposition", observe Alain Trannoy, pour qui cette instabilité pourrait "se poursuivre" au cours des prochains mois.