L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud
L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public...

L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud

L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l'actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, affirme Le Canard enchaîné daté de mercredi.

"On est dans une procédure avec l'inspection du travail", a confirmé auprès de l'AFP le directeur général de l'agence publique, Christophe Lecourtier, soulignant qu'il n'y avait pas encore de procès-verbal définitif, contrairement à ce qu'affirme le journal, mais seulement un "relevé d'observations".

"La phase dans laquelle nous sommes est une phase contradictoire. On fait valoir toute une série d'observations qui nous paraissent prouver dans certains cas que les infractions relevées ne correspondent pas tout à fait à la réalité de l'entreprise et du contexte dans lequel travaillent les collaborateurs", a-t-il expliqué.

Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail n'a de son côté pas souhaité commenter l'information.

Les infractions sont passibles d'une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure l'hebdomadaire.

Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et du Quai d'Orsay et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l'étranger, de janvier 2015 jusqu'à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.

Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d'heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l'hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, "au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures", écrit Le Canard enchainé.

Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au "forfait jour".

"Nous avons engagé une sensibilisation des salariés", a assuré M. Lecourtier, nommé fin août à la direction de Business France. "On leur a rappelé qu'il est vraiment de leur devoir, comme du nôtre, de respecter de manière aussi scrupuleuse possible les temps de travail", a-t-il poursuivi.

Les activités de Business France sont dans le viseur d'une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016, préparé par l'organisme alors dirigé par Mme Pénicaud.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris Caf Nationale inauguration
8min

Politique

Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?

Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.

Le

Paris : Socialist Party Primary Debate Ahead of France’s 2027 Presidential Election
6min

Politique

Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque

Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.

Le

Paris: Marine Le Pen presentation contre budget
5min

Politique

Préférence nationale : la proposition du RN de taxer l’embauche de travailleurs étrangers inquiète les entrepreneurs

Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.

Le