L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud
L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public...

L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud

L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l'actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, affirme Le Canard enchaîné daté de mercredi.

"On est dans une procédure avec l'inspection du travail", a confirmé auprès de l'AFP le directeur général de l'agence publique, Christophe Lecourtier, soulignant qu'il n'y avait pas encore de procès-verbal définitif, contrairement à ce qu'affirme le journal, mais seulement un "relevé d'observations".

"La phase dans laquelle nous sommes est une phase contradictoire. On fait valoir toute une série d'observations qui nous paraissent prouver dans certains cas que les infractions relevées ne correspondent pas tout à fait à la réalité de l'entreprise et du contexte dans lequel travaillent les collaborateurs", a-t-il expliqué.

Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail n'a de son côté pas souhaité commenter l'information.

Les infractions sont passibles d'une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure l'hebdomadaire.

Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et du Quai d'Orsay et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l'étranger, de janvier 2015 jusqu'à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.

Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d'heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l'hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, "au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures", écrit Le Canard enchainé.

Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au "forfait jour".

"Nous avons engagé une sensibilisation des salariés", a assuré M. Lecourtier, nommé fin août à la direction de Business France. "On leur a rappelé qu'il est vraiment de leur devoir, comme du nôtre, de respecter de manière aussi scrupuleuse possible les temps de travail", a-t-il poursuivi.

Les activités de Business France sont dans le viseur d'une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016, préparé par l'organisme alors dirigé par Mme Pénicaud.

Partager cet article

Dans la même thématique

French ruling Renaissance party holds political meeting in Arras
6min

Politique

Gabriel Attal, à l’heure du grand saut présidentiel ?

Dans l’Aveyron, loin des ors parisiens, l’ancien premier ministre doit officialiser vendredi sa candidature à l’Élysée. Une entrée en campagne pensée comme un antidote au procès en déconnexion qui colle au macronisme et comme un adversaire à Édouard Philippe pour le leadership du bloc central.

Le

ZFE la fin des Zones a Faibles Emissions votee par l Assemblee Nationale
3min

Politique

Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.

Le

L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud
5min

Politique

Exclu Public Sénat : Le président du Medef critique les « déclarations très guerrières » de la nouvelle présidente du Cese Claire Thoury

Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».

Le

Statement by French Outgoing Prime Minister Sebastien Lecornu – Paris
10min

Politique

« 710 millions d’euros d’aides nouvelles » : prime carburant, taxis, pêcheurs, aides à domicile...Retrouvez le détail des annonces du gouvernement pour faire face à la crise

Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.

Le