Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l'actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, affirme Le Canard enchaîné daté de mercredi.
"On est dans une procédure avec l'inspection du travail", a confirmé auprès de l'AFP le directeur général de l'agence publique, Christophe Lecourtier, soulignant qu'il n'y avait pas encore de procès-verbal définitif, contrairement à ce qu'affirme le journal, mais seulement un "relevé d'observations".
"La phase dans laquelle nous sommes est une phase contradictoire. On fait valoir toute une série d'observations qui nous paraissent prouver dans certains cas que les infractions relevées ne correspondent pas tout à fait à la réalité de l'entreprise et du contexte dans lequel travaillent les collaborateurs", a-t-il expliqué.
Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail n'a de son côté pas souhaité commenter l'information.
Les infractions sont passibles d'une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure l'hebdomadaire.
Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et du Quai d'Orsay et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l'étranger, de janvier 2015 jusqu'à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.
Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d'heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l'hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, "au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures", écrit Le Canard enchainé.
Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au "forfait jour".
"Nous avons engagé une sensibilisation des salariés", a assuré M. Lecourtier, nommé fin août à la direction de Business France. "On leur a rappelé qu'il est vraiment de leur devoir, comme du nôtre, de respecter de manière aussi scrupuleuse possible les temps de travail", a-t-il poursuivi.
Les activités de Business France sont dans le viseur d'une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016, préparé par l'organisme alors dirigé par Mme Pénicaud.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le