L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud
L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public...

L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud

L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l'actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, affirme Le Canard enchaîné daté de mercredi.

"On est dans une procédure avec l'inspection du travail", a confirmé auprès de l'AFP le directeur général de l'agence publique, Christophe Lecourtier, soulignant qu'il n'y avait pas encore de procès-verbal définitif, contrairement à ce qu'affirme le journal, mais seulement un "relevé d'observations".

"La phase dans laquelle nous sommes est une phase contradictoire. On fait valoir toute une série d'observations qui nous paraissent prouver dans certains cas que les infractions relevées ne correspondent pas tout à fait à la réalité de l'entreprise et du contexte dans lequel travaillent les collaborateurs", a-t-il expliqué.

Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail n'a de son côté pas souhaité commenter l'information.

Les infractions sont passibles d'une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure l'hebdomadaire.

Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et du Quai d'Orsay et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l'étranger, de janvier 2015 jusqu'à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.

Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d'heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l'hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, "au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures", écrit Le Canard enchainé.

Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au "forfait jour".

"Nous avons engagé une sensibilisation des salariés", a assuré M. Lecourtier, nommé fin août à la direction de Business France. "On leur a rappelé qu'il est vraiment de leur devoir, comme du nôtre, de respecter de manière aussi scrupuleuse possible les temps de travail", a-t-il poursuivi.

Les activités de Business France sont dans le viseur d'une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en janvier 2016, préparé par l'organisme alors dirigé par Mme Pénicaud.

Partager cet article

Dans la même thématique

Hearing of France’s Justice Minister Gerald Darmanin at National Assembly
9min

Politique

Moratoire, quotas, OQTF…  Pourquoi le plan de Gérald Darmanin pour « tarir l'immigration » se heurte à la Constitution et au droit européen

Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».

Le

Encyclical by Pope Leo XIV
6min

Politique

Encyclique du pape Léon XIV : « Une mise en garde contre la culture de la performance et de l’optimisation permanente »

Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.

Le

L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud
3min

Politique

Présidentielle : « Il n’y aura qu’un seul candidat du bloc central et ça sera Édouard Philippe », veut croire Naïma Moutchou (Horizons)

Invitée de notre matinale, la ministre des Outre-mer est revenue sur le dernier baromètre Odoxa-Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale qui place son candidat, Édouard Philippe, au coude-à-coude avec Jean-Luc Mélenchon. Naïma Moutchou estime que le maire du Havre a une longueur d’avance sur ses concurrents et s’imposera comme candidat du bloc central.

Le