La commission d’enquête du Sénat demande « une levée rapide » du passe vaccinal

Moins de deux mois après sa mise en place, il est temps de mettre un terme au passe vaccinal, c’est la proposition principale de la commission d’enquête du Sénat sur l’adéquation de cet outil à la situation épidémique.

Les rapporteurs, Chantal Deseyne (LR), Olivier Henno (centriste) Michelle Meunier (PS) et la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche présentaient le rapport de la commission, ce jeudi.

Le 13 janvier dernier, après d’âpres débats, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire et sa principale disposition, l’instauration du passe vaccinal, était adopté au Sénat.

Une semaine plus tard, à la demande du groupe LR du Sénat, la Haute assemblée adoptait le principe d’une commission d’enquête. C’est en fait la commission des affaires sociales qui s’est vue dotée des prérogatives d’une commission d’enquête pour examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ».

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Les élus de la Haute assemblée ne souhaitaient pas donner un blanc-seing au gouvernement, et ont multiplié les auditions sur le bien-fondé de ce dispositif. Pour mémoire, lors de l’examen du projet de loi, le Sénat n’était pas parvenu à mettre en place un système de péremption du passe, en le limitant selon le niveau de l’épidémie.

Passe vaccinal : « Une incitation à la vaccination très clairement assumée par le gouvernement »

Dans leur rapport, les élus rappellent tout d’abord que la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal a été justifiée « par la dynamique épidémique de la fin de l’année 2021 » liée au variant Delta puis Omicron. Au 8 janvier, 21 721 personnes étaient hospitalisées, 3 821 personnes en soins critiques.

Afin de limiter l’impact de la cinquième vague sur le système de santé, le gouvernement a souhaité, comme avec le passe sanitaire à l’été 2021, inciter à la vaccination. « Cette incitation à la vaccination au moyen du passe vaccinal a été, en décembre, très clairement assumée par le gouvernement », souligne les rapporteurs. La part de la population ayant reçu au moins une première injection, est passée de 77,6 % au 21 novembre 2021 à 79,8 % au 16 janvier 2022, pour atteindre 80,4 % au 13 février 2022. Entre le 20 décembre et le 23 janvier, 800 000 personnes ont reçu une première dose de vaccin.

« L’annonce du passe vaccinal a donc été suivie d’une hausse certaine des primo-vaccinations entre la mi-décembre 2021 et la fin janvier 2022 mais elle n’a pas permis de cibler en priorité les personnes non vaccinées les plus âgées, qui présentent le plus de risques de développer une forme grave du covid-19 et d’être hospitalisées », note le rapport.

« Succession d’annonces parfois contradictoires »

Les élus regrettent également « la succession d’annonces parfois contradictoires » du gouvernement « qui a contribué à brouiller le message adressé à la population ». Dans leur viseur, l’annonce avant même l’entrée en vigueur du passe vaccinal le 24 janvier, de la fin des jauges dans les établissements recevant du public, le 2 février, ou encore la réouverture des discothèques, le 16 février.

De même, les sénateurs reprochent un manque de transparence à l’exécutif sur sa gestion de l’épidémie. « Aucune étude ou évaluation ne permet de mesurer l’effet réel du passe vaccinal sur les évolutions (de l’épidémie) ».

Place top prépondérante du Conseil de défense

Autre objet de leurs critiques, le Conseil de défense, dont « la place prépondérante dans la prise de décision fait peu pour faciliter la compréhension de la politique menée ». Le Sénat chiffre à 80 réunions du conseil de défense sanitaire depuis le début de la pandémie. « La substitution du conseil de défense au conseil des ministres, et donc la soustraction de la décision au jeu normal des institutions, ne trouve sa justification que dans le caractère exceptionnel de la situation. Or l’exception dure depuis deux ans » insiste le rapport.

Gadget

En conclusion, la commission d’enquête qualifie le passe vaccinal de « gadget » « qui a paru servir de justification au relâchement des réflexes prophylactiques ». S’appuyant sur le taux d’incidence de la semaine du 13 février, 1 367 cas pour 100 000 habitants, le Sénat demande à ce que soit engagé « sans délai, mais avec prudence » une levée du passe vaccinal. Les élus plaident pour l’établissement de conditions de la réversibilité de la décision (situation hospitalière, nombre de contaminations…)

Comme lors des examens des différents projets de loi d’urgence sanitaire, le Sénat demande une nouvelle fois la territorialisation de cet outil conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier dernier qui jugeait nécessaire que cet outil soit « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ».

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