Par Public Sénat
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La commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias s’installe. La liste de ses membres a été officiellement arrêtée ce 18 novembre, en séance. Au total, 21 sénateurs vont être chargés durant plusieurs mois de « mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie », selon les termes exacts de la commission d’enquête demandée par le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER).
Comme toute instance permanente ou temporaire du Sénat, sa composition reflète les équilibres de l’hémicycle. La majorité sénatoriale y détient plus de la moitié des sièges (9 LR et 3 centristes), et on compte cinq socialistes. Tous les groupes sont représentés (voir la liste complète en fin d’article).
Comme c’est l’usage, le poste de rapporteur reviendra au groupe socialiste. Le sénateur de Paris, David Assouline, à l’origine de ce thème d’enquête, est fortement pressenti pour ce rôle central dans les auditions et la rédaction du rapport. Quant à la présidence, elle revient à la majorité sénatoriale. Selon plusieurs sources parlementaires, c’est l’Union centriste qui devrait s’assurer de la tâche, en la personne de Laurent Lafon, le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Ce ne serait pas le premier exercice du type pour le sénateur du Val-de-Marne, qui a déjà présidé la commission d’enquête sur la pollution des sols, l’an dernier.
La réunion constitutive de la commission d’enquête, avec l’élection du bureau, est prévue le mercredi 24 novembre. Les sénateurs ne devraient probablement pas entrer dans le détail des auditions, mais tout au moins discuter du « périmètre » ou de la « méthode » de travail.
« Il faut qu’on soit extrêmement sérieux, rigoureux, exigeants, qu’on se donne tous les bons outils d’information, d’audition, d’investigation, pour que l’on comprenne et que l’on éclaire le débat public », détaille la sénatrice PS Sylvie Robert. Pour son collègue David Assouline, cette commission d’enquête va être le moyen d’évoquer un « processus global » de concentration, qui « a été très opaque » et qui « n’a suscité aucun débat public ». « Il est important de pouvoir restituer de façon audible ce qu’il s’est passé, pourquoi, comment, qu’est-ce qu’on a voulu, ce que ça pose comme problème à l’exercice de la démocratie. »
Il faut dire que la matière traitée est sensible et brûlante d’actualité. La résolution, à l’origine de la création de la commission d’enquête, faisait notamment référence au projet de fusion entre TF1 et M6, aux acquisitions de Patrick Drahi (BFMTV, Libération, L’Express) ou encore à l’expansion du groupe de Vincent Bolloré (Canal +, CNews, Europe 1). Patrick Kanner, le président du groupe socialiste, n’avait pas caché fin octobre son souhait de voir Vincent Bolloré auditionné. Une commission d’enquête marque le degré le plus élevé des outils du contrôle parlementaire : les personnes convoquées ont l’obligation d’y répondre.
Toute la question est donc de savoir jusqu’où pourra aller la commission d’enquête dans ses auditions. Du côté des Républicains, on demande des investigations « sans parti pris ». « S’il s’agit de cibler tel ou tel groupe, nous ne serons pas d’accord, nous ne rentrerons pas dans ce jeu-là », avertit Max Brisson (LR). « Si l’approche est celle d’une vraie analyse objective de la situation, nous pourrons y travailler sérieusement. » Le sénateur des Pyrénées-Atlantiques rappelle au passage que, pour être adopté, le rapport doit nécessairement compter sur le soutien de la majorité sénatoriale.
Après les retentissantes commissions d’enquête sur l’affaire Benalla ou encore sur la gestion de la pandémie de covid-19, durant lesquelles les différentes familles du Sénat ont avancé sur une forme d’union sacrée, comment la droite et la gauche s’accorderont sur ce nouveau programme d’investigation ?
« Je pense que tout le monde a intérêt, sur un sujet aussi important pour la démocratie, à ce qu’on puisse, de façon objective et factuelle, ne pas brider notre liberté de mettre à l’honneur, l’instrument puissant qu’est une commission d’enquête. Le Sénat a cette réputation, il ne faut pas qu’elle soit déçue », met au point David Assouline. « Je souhaite qu’on puisse auditionner tous ceux qui ont des éléments à apporter sur le sujet. Personne ne peut être exclu de ces auditions ». Concrètement, Vincent Bolloré « comme tous les autres propriétaires », « peut être sollicité », insiste le parlementaire, qui s’est déjà retrouvé face à l’homme d’affaires breton il y a 5 ans. « Dans tous les cas, il y aura une règle, on va en discuter : ce ne sera pas plus l’un que les autres », imagine le sénateur de Paris.
Les enjeux de cette commission d’enquête ne porteront pas seulement sur les auditions, mais aussi sur le calendrier. Il s’annonce particulièrement contraint et serré. Le 20 décembre, la trêve des confiseurs va déjà interrompre pour deux semaines les travaux parlementaires au Sénat. Mais là n’est pas le principal problème. Pour rappel, une commission d’enquête dispose de six mois d’existence. En l’occurrence, la commission d’enquête sur la concentration des médias a été actée le 2 novembre, en conférence des présidents. Autrement dit, elle prendra fin au plus tard le 2 mai, après les deux tours de l’élection présidentielle, les 10 et 24 avril.
« Il faut se mettre au travail le plus rapidement possible », calcule la sénatrice Sylvie Robert. Le nombre d’acteurs à entendre pourrait être important, et il faut respecter des délais « respectueux » de convocation. On imagine mal les sénateurs organiser le gros de leurs auditions au moment où la campagne présidentielle va s’accélérer. Médiatiquement, une présentation du rapport à proximité du scrutin risque d’être reléguée au second plan. La commission d’enquête, qui comprend d’anciens journalistes comme le communiste Pierre Laurent, ou Michel Laugier (Union centriste), ne l’ignore sans doute pas.
La liste des 21 membres de la commission d’enquête : David Assouline (PS), Julien Bargeton (LREM), Jean-Baptiste Blanc (LR), Toine Bourrat (LR), Max Brisson (LR), Vincent Capo-Canellas (Union centriste), Pierre Charon (LR), Monique de Marco (groupe écologiste), Jacqueline Eustache Brinio (LR), Bernard Fialaire (RDSE), Laurence Harribey (PS), Jean-Raymond Hugonet (LR), Else Joseph (LR), Laurent Lafon (Union centriste), Michel Laugier (Union centriste), Pierre Laurent (groupe communiste), Evelyne Renaud Garabedian (LR), Sylvie Robert (PS), Rachid Temal (PS), Anne Ventalon (LR), Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants).
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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