Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.
La cour, au vu d'une alarmante expertise médiale, constate que la dégradation de l'état de santé de "Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention". Elle "libère" le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment.
Patrick Balkany pourra donc sortir de prison dans les prochaines heures.
"C'est évidemment ce que j'espérais, c'est ce qui est justifié", a réagi l'avocat du maire Romain Dieudonné. "La cour n'a pas fait de cadeau à Balkany, c'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible", a-t-il insisté.
L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours: une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500.000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.
A l'audience, l'avocat a demandé la "libération immédiate" de son client. "A quelles conditions? Celles que vous voulez. Patrick Balkany n'a qu'une envie, être auprès de sa famille, se soigner et se reposer dans sa résidence du moulin de Cossy (à Giverny, Eure)".
Il a été pleinement entendu par la cour. La présidente Sophie Clément a indiqué s'être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué", "pas compatible avec une détention ordinaire".
La cour a donc remis en liberté M. Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes: fixer sa résidence au moulin de Cossy, interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.
Politique
Affaire Lyhanna : Laurent Panifous promet « une réponse intégrale » contre les violences sexuelles
Alors que le gouvernement est pressé d’inscrire au plus vite à l’agenda parlementaire la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, le ministre en charge des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Le
Politique
Interrogé au micro de Public Sénat après sa participation au meeting de Raphaël Glucksmann à Aubervilliers, Yannick Jadot, menacé d’exclusion par la direction des Écologistes en raison de son soutien au leader de Place publique, assume son choix stratégique. L’ancien candidat à la présidentielle juge désormais « caduque » l’idée d’une primaire à gauche et appelle à la désignation rapide d’une candidature commune de la gauche non mélenchoniste
Le
Politique
Les eurodéputés ont adopté mercredi le règlement controversé qui autorise la rétention de migrants expulsés, et les déboutés du droit d’asile dans des centres situés dans des pays hors de l’Union européenne. Ce vote est l’aboutissement d’une alliance inédite à Bruxelles entre la droite et l’extrême droite même si des doutes entourent l’applicabilité de ce dispositif.
Le
Politique
Agriculture : l’Union européenne dit oui aux nouveaux OGM
Les députés européens ont adopté un règlement qui facilite l’utilisation de nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l’agriculture. Le but est de permettre aux cultures d’être plus résistantes, notamment face au changement climatique. Les opposants dénoncent un retour des OGM « dans le dos » des consommateurs.
Le