Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.
La cour, au vu d'une alarmante expertise médiale, constate que la dégradation de l'état de santé de "Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention". Elle "libère" le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment.
Patrick Balkany pourra donc sortir de prison dans les prochaines heures.
"C'est évidemment ce que j'espérais, c'est ce qui est justifié", a réagi l'avocat du maire Romain Dieudonné. "La cour n'a pas fait de cadeau à Balkany, c'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible", a-t-il insisté.
L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours: une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500.000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.
A l'audience, l'avocat a demandé la "libération immédiate" de son client. "A quelles conditions? Celles que vous voulez. Patrick Balkany n'a qu'une envie, être auprès de sa famille, se soigner et se reposer dans sa résidence du moulin de Cossy (à Giverny, Eure)".
Il a été pleinement entendu par la cour. La présidente Sophie Clément a indiqué s'être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué", "pas compatible avec une détention ordinaire".
La cour a donc remis en liberté M. Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes: fixer sa résidence au moulin de Cossy, interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le