Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.
La cour, au vu d'une alarmante expertise médiale, constate que la dégradation de l'état de santé de "Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention". Elle "libère" le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment.
Patrick Balkany pourra donc sortir de prison dans les prochaines heures.
"C'est évidemment ce que j'espérais, c'est ce qui est justifié", a réagi l'avocat du maire Romain Dieudonné. "La cour n'a pas fait de cadeau à Balkany, c'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible", a-t-il insisté.
L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours: une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500.000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.
A l'audience, l'avocat a demandé la "libération immédiate" de son client. "A quelles conditions? Celles que vous voulez. Patrick Balkany n'a qu'une envie, être auprès de sa famille, se soigner et se reposer dans sa résidence du moulin de Cossy (à Giverny, Eure)".
Il a été pleinement entendu par la cour. La présidente Sophie Clément a indiqué s'être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué", "pas compatible avec une détention ordinaire".
La cour a donc remis en liberté M. Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes: fixer sa résidence au moulin de Cossy, interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.
Politique
Les sénateurs LR ont débriefé des municipales jugées réussies dans les villes moyennes, malgré les défaites de Paris et Lyon. Reste le cas de Nice, où Bruno Retailleau n’a pas appelé à battre Eric Ciotti, allié au RN. La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présente sur la liste de Christian Estrosi, dénonce « l’absence de clarification de (sa) famille politique ». Le bureau politique de ce mardi soir devrait permettre quelques franches explications…
Le
Politique
LR, PS, RN, LFI,… objectif 2027 : que révèlent les chiffres des municipales ?
À un an de la présidentielle, les résultats des élections municipales offrent un premier aperçu des forces et faiblesses des principaux partis, sans pour autant prédire ce que va donner la bataille pour 2027. Entre ancrages locaux solides et fragilités stratégiques, la droite (LR), la gauche (PS, LFI), le centre et l’extrême droite (RN) dessinent un paysage fragmenté et incertain, où chaque camp commence déjà à se positionner pour 2027.
Le
Politique
Après les résultats en demi-teinte des socialistes aux élections municipales, la position d’Olivier Faure est fragilisée. Le bureau national du PS, mardi soir va tourner au règlement de compte. Lors de la réunion de groupe des sénateurs PS, ce matin, plusieurs élus ont invité le premier secrétaire à tirer les conséquences de l’échec global des alliances avec LFI.
Le
Politique
Fin de vie : l’examen en deuxième lecture au Sénat va être reporté d’un mois et demi
Les propositions de loi sur l’aide à mourir et soins palliatifs devaient être débattues à nouveau à la Haute assemblée la semaine prochaine. Un nouveau changement d’agenda va être acté. Elles reviendront en séance à la mi-mai.
Le