La défiscalisation des heures supplémentaires pas enterrée
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mercredi que le gouvernement allait mettre en oeuvre l'exonération...

La défiscalisation des heures supplémentaires pas enterrée

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mercredi que le gouvernement allait mettre en oeuvre l'exonération...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mercredi que le gouvernement allait mettre en oeuvre l'exonération fiscale des heures supplémentaires promise par Emmanuel Macron pendant la campagne mais qui ne figure pas dans les récentes mesures annoncées par le Premier ministre Edouard Philippe.

"Vous avez raison, c'est cette majorité qui va faire la défiscalisation des heures supplémentaires, celle que le candidat François Fillon a refusé de mettre dans son programme présidentiel", a déclaré M. Darmanin lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, répondant à la députée LR Frédérique Meunier.

Le ministre n'a toutefois pas donné plus de détail sur le calendrier de cette réforme.

Mesure emblématique du quinquennat Sarkozy et de son "travailler plus pour gagner plus", l'exonération des heures supplémentaires a été annulée en 2012, dès l'élection de François Hollande. Une décision contestée, y compris à gauche, pour ses effets néfastes sur le pouvoir d'achat des salariés modestes.

Emmanuel Macron, alors qu'il était en campagne présidentielle, avait promis de rétablir l'exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

Mais cette mesure n'a été évoquée ni dans le discours de politique générale qu'Edouard Philippe a prononcé le 4 juillet, ni dans son entretien aux Echos publié mercredi. Elle ne figure pas non plus dans le document d'orientation budgétaire transmis mardi aux parlementaires.

Selon une étude de l'Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE), cette exonération coûterait trois milliards d'euros par an en moyenne au cours du quinquennat et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l'horizon 2022.

Partager cet article

Dans la même thématique

ill_institution_assemblee_nationale_15
10min

Politique

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.

Le

Recolte betterave 2020
7min

Politique

Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?

Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.

Le

Paris : Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
5min

Politique

Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?

Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?

Le