Par Public Sénat
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La France a besoin d'un "choc de confiance" et d'une "exigence éthique", a estimé mardi la nouvelle garde des Sceaux Nicole Belloubet, lors de son audition par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de moralisation de la vie publique.
"J'ai l'honneur de porter cette réforme ambitieuse qui est destinée à rétablir la confiance dans l'action publique. La transparence, la probité des élus et l'exemplarité de leur comportement constituent une exigence sociale, politique et éthique qui est fondamentale", a expliqué la ministre de la Justice devant les sénateurs.
La réforme présentée par le gouvernement entend "apporter une réponse globale qui vise à proscrire définitivement certaines pratiques mais aussi à renforcer l'exigence de transparence et le pluralisme de la vie politique. Nous avons besoin d'un choc de confiance et d'une exigence éthique", a-t-elle martelé.
La garde des Sceaux a rappelé les grandes lignes du projet de loi présenté le 14 juin dernier au Conseil des ministres et déposé le même jour au Sénat.
Les deux premiers textes du projet, une loi ordinaire et une loi organique, seront examinés en commission sénatoriale le 5 juillet prochain. Le volet constitutionnel de la réforme sera lui présenté à l'automne, a-t-elle précisé.
Interrogée par les sénateurs, la ministre a indiqué qu'elle n'engagerait pas au nom du gouvernement une consultation citoyenne sur ces textes, contrairement aux souhaits de son prédécesseur François Bayrou.
"Il m'avait informé qu'il avait souhaité engager une consultation citoyenne mais je n'ai pas souhaité poursuivre cette démarche (...) non pas que je sois hostile à ce travail de concertation citoyenne mais je pense qu'elle doit se situer en amont". "Ce n'est pas au moment où le parlement est saisi que nous allons faire débattre les représentants de la Nation et les citoyens", a-t-elle justifié.
La garde des Sceaux est également revenue sur la destination des fonds récupérés par la suppression de la réserve parlementaire. François Bayrou avait annoncé qu'ils serviraient à abonder "un fonds d'action pour les territoires" mais Nicole Belloubet n'a pas souhaité s'engager sur ce point.
"Il y a des hésitations entre une affectation à un fonds territorialement orienté ou à des fonds transversaux" destinés à des politiques publiques, comme celle à destination des personnes handicapées, a-t-elle expliqué. "Les arbitrages ne sont pas encore rendus."
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