Par Public Sénat
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Le conseiller régional Front national d'Ile-de-France Dominique Bourse-Provence, ancien juge prud'homal CFDT de Paris qui contestait en justice son exclusion du syndicat en raison de son adhésion aux idées du FN, a été débouté mardi, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Dominique Bourse-Provence avait été exclu en juillet 2015 du Syndicat National des Personnels des Organismes de Formation (Synafor-CFDT), affilié à la CFDT, après avoir notamment appelé à la "préférence nationale".
Candidat aux municipales de 2014 sur une liste FN dans le 10e arrondissement de Paris, il avait été élu conseiller régional en décembre 2015.
En avril 2014, le coordinateur CFDT aux Prud'hommes de Paris lui avait demandé de démissionner en raison de sa candidature aux municipales. M. Bourse-Provence avait refusé.
L'année suivante, le bureau syndical du Synafor-CFDT, pointant l'incompatibilité entre les valeurs syndicales de la CFDT et celles du FN, l'avait exclu, décision qu'il a contestée devant les juges civils du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Dans son jugement, le TGI considère que son exclusion était régulière sur la forme. Et que, sur le fond, elle n'entache pas "son droit d'exprimer ses opinions, notamment politiques", alors que l'élu dénonçait une atteinte à sa liberté d'expression et d'opinion.
Le tribunal a en revanche mis en avant la "liberté d'association" dont se prévalait le syndicat.
Certains "idéaux et valeurs" défendus publiquement par Dominique Bourse-Provence "entrent, sur certains sujets, en contradiction avec ceux défendus par le syndicat", notamment sur la question de la préférence nationale ou du regroupement familial, notent ainsi les juges.
"Le motif d'exclusion de M. Bourse-Provence dépasse la simple prise en considération de ses opinions politiques", insistent-ils, et "repose sur son comportement consistant à prendre publiquement position sur certains sujets en contradiction frontale avec les valeurs et directives auxquelles il s'est engagé à adhérer lorsqu'il s'est affilié à ce syndicat".
Il devra payer 2.000 euros au syndicat au titre des frais de justice.
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