Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, incarcéré depuis près de trois mois après ses condamnations successives pour fraude fiscale et blanchiment.
La cour a jugé sa demande "recevable" mais "non fondée". L'élu de 71 ans comparaîtra donc détenu à son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute mercredi à Paris.
"Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné", a indiqué le président, sans expliquer les motivations de la cour. Le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, n'était pas présent au délibéré.
"Je ne comprends pas cette décision", a aussitôt réagi l'avocat de M. Balkany, Romain Dieudonné. "M. Balkany va comparaître détenu devant la cour (d'appel), ce qui est encore une fois totalement inhabituel et véritablement insolite dans un dossier de cette nature", a-t-il déclaré à la presse à la sortie de l'audience.
Pour son ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice", Patrick Balkany a été condamné deux fois: à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre.
La cour d'appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, dans le dossier fraude fiscale, plaçant l'élu sous un contrôle judiciaire sévère à la condition du paiement préalable d'une caution de 500.000 euros.
Elle avait en revanche rejeté sa deuxième demande de libération, déposée dans le dossier blanchiment, notamment "pour prévenir l'exercice d'une concertation entre les personnes mises en cause, qu'elles soient appelantes ou relaxées".
Lundi dernier, Patrick Balkany avait demandé d'une part sa libération et d'autre part un abaissement de sa caution, "disproportionnée par rapport aux revenus" du couple et fixée après une évaluation "parfaitement démesurée" de ses biens, selon son avocat.
L'accusation s'était opposée à toutes ces demandes, relevant que la défense n'avait apporté "aucun élément nouveau" dans ce dossier.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le général Olivier Kempf, a détaillé les priorités auxquelles la loi de programmation militaire tente de répondre. Ce dernier y voit un renforcement des capacités françaises jugé impératif pour répondre aux évolutions géostratégiques du monde contemporain.
Le
Politique
Le deuxième sacre du PSG en ligue des Champions ce week-end a une nouvelle fois été marqué par des scènes de débordements, de casses et de violences dans l’espace public. Des faits qui ont conduit à 890 interpellations. Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS rappelle la particularité du club de la capitale dont « l’essentiel des forces supportrices vient de banlieues parisiennes. Des territoires caractérisés par la récurrence des affrontements entre ses habitants et la police ».
Le
Politique
Les sénateurs examinent en séance ce lundi 1er juin le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, censé offrir des garanties aux étudiants face aux pratiques douteuses d’une partie du secteur. Un agrément de l’État et une réforme des conditions de l’apprentissage sont prévus dans le texte issu de la commission.
Le
Politique
André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux depuis 1980 est mort à 85 ans
André Santini, maire depuis 1980 d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et ancien ministre, est mort à l'âge de 85 ans, a annoncé lundi à l'AFP un de ses adjoints, confirmant une information du Parisien.
Le