Par Public Sénat
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Le tribunal administratif de Nîmes a annulé un arrêté de la mairie FN de Beaucaire (Gard) qui obligeait des commerçants, notamment musulmans, à fermer plus tôt à l'été 2015, un texte au coeur de plusieurs procédures de justice.
La mairie estimait que les clients de ces commerces nuisaient à "la tranquillité publique". Dans sa décision du 21 avril, révélée par Midi Libre et consultée jeudi par l'AFP, le tribunal administratif remarque notamment qu'"aucun des documents produits par la commune (...) ne font état d'ivresses ou de dépôts de déchets sur la voie publique".
"Le maire de la commune de Beaucaire n'établit pas la réalité (...) et l’importance (...) des troubles à l’ordre public qu’il allègue, ni par voie de conséquence la nécessité des mesures d’interdiction prononcées", poursuit le tribunal, qui a condamné la commune de Beaucaire à verser aux six plaignants, qui lui demandaient 1.500 euros, la somme de 1.200 euros.
Dans l'arrêté de juin 2015, réécrit le 19 août, le maire Julien Sanchez avait réglementé les horaires d’ouverture et de fermeture d'épiceries, primeurs, salons de thé, bars des rues Nationale et Ledru Rollin à Beaucaire jusqu'au 1er novembre 2015. Cette décision avait été dénoncée par les commerçants des rues concernées comme une discrimination, en pleine période de ramadan et donc d'activité commerciale forte.
Poursuivi également au pénal pour discrimination par les six mêmes commerçants, Julien Sanchez avait été relaxé en décembre par le tribunal correctionnel de Nîmes.
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