Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".
Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.
Politique
Vendredi, le gouvernement a, finalement, décidé de ne pas imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Une décision qui « répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales », a réagi, dans un communiqué, la commission de l'aménagement du territoire de la chambre haute.
Le
Politique
Lors d'une conférence de presse organisée à l'hôpital Necker à Paris, la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a présenté un rapport sur la politique de vaccination en France depuis 2018. Elle recommande une plus grande mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé et le déploiement d'un carnet numérique vaccinal complet.
Le
Politique
Marine Le Pen défend le « gel des taxes sur le tabac » dans une lettre aux buralistes
La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, défend dans un courrier aux buralistes le « gel des taxes sur le tabac ». Elle déclare vouloir « protéger » une activité « vitale pour la vie sociale » des communes.
Le
Politique
Le sénateur Michel Savin va démissionner de son mandat
Le parlementaire de l’Isère a prévenu par courrier les élus locaux de son département qu’il mettrait un terme prématurément à son mandat à la Haute assemblée.
Le