La loi contre les violences sexistes et sexuelles le 7 mars en conseil des ministres

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, visant à pénaliser le harcèlement de rue ou instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, sera présenté le 7 mars en Conseil des ministres, a annoncé jeudi Marlène Schiappa à l'AFP.

"Le Premier ministre a rendu son arbitrage, la loi sera présentée en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes", a déclaré la secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité femmes-hommes, qui consacrera vendredi un déplacement au Mans au traitement des victimes de violences.

Ce projet de loi, promis au mois d'octobre et porté par Mme Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, sera transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat le 8 mars, dans l'optique d'un examen à l'Assemblée avant la fin du premier semestre, a-t-elle précisé.

Trois principales mesures vont y figurer : l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, du délai de prescription des viols sur mineurs ; la fixation d'un âge de consentement minimum à un acte sexuel ; et la pénalisation des faits de harcèlement dans la rue.

La question d'un âge minimal de consentement qui se situerait entre 13 et 15 ans n'est pas encore tranchée, mais "il y a de grandes probabilités pour que ce soit plutôt 15 ans", selon Mme Schiappa.

"15 ans, c'est ma conviction personnelle, et c'est aussi ce qui ressort des études en ligne menées auprès de la population et des ateliers du Tour de France de l'Egalité", a-t-elle précisé, rappelant qu'Emmanuel Macron s'est également prononcé pour ce seuil lors de son discours à l'Elysée le 25 novembre.

Le travail pour rédiger cette mesure d'une "façon conforme, qui puisse être validée par le Conseil constitutionnel" a débuté.

Concernant le harcèlement de rue, il sera "rebaptisé outrage sexiste" et sera "verbalisé avec une amende payable immédiatement". "Nous sommes en train de réfléchir à la contravention", a encore dit Mme Schiappa, qui avait jugé mercredi "un peu faible" la somme de 90 euros d'amende parfois évoquée.

Cinq députés de tous bords viennent de terminer leur rapport sur "l'outrage sexiste", qui permettra à la future police de proximité du quotidien de verbaliser les auteurs de harcèlement dans l'espace public. Il sera remis prochainement à la secrétaire d'Etat, ainsi qu'aux ministres de la Justice Nicole Belloubet et de l'Intérieur Gérard Collomb.