Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La loi de réforme de la SNCF a été publiée au journal officiel jeudi, suite à sa promulgation mercredi par Emmanuel Macron, alors que s'achève la grève unitaire, historique par sa durée, entamée il y a trois mois.
La SNCF devient ainsi une "société nationale à capitaux publics" dont le capital est "incessible" et "intégralement détenu par l'État".
"Cette nouvelle page qui s'ouvre aujourd'hui pour notre système ferroviaire est importante, c'est une transformation profonde", a déclaré le chef de l'Etat en signant le texte de loi à l'Elysée mercredi.
La réforme, définitivement adoptée au Parlement à la mi-juin, prévoit notamment l'ouverture à la concurrence du transport des voyageurs (entre décembre 2019 et au plus tard 2039 selon les lignes), et de supprimer à partir du 1er janvier 2020 les embauches au très protecteur statut de cheminot.
"La SNCF a maintenant tous les atouts pour réussir dans ce nouveau monde, comme elle a toujours su gagner, relever les défis depuis 80 ans", s'est félicité le président de la République, sans oublier de mentionner les "inquiétudes chez les cheminots".
"Nous avons répondu aux inquiétudes les plus vives, et nous continuerons de le faire dans la négociation de branches, dans la négociation d'entreprises, à chaque fois que ces inquiétudes sont légitimes, et qu'elles ne sont pas le refus de tout changer", a-t-il promis.
Jeudi marque la fin du calendrier de la grève unitaire de deux jours sur cinq entamée le 3 avril par la CGT Cheminots, l'Unsa ferroviaire et la CFDT Cheminots. SUD-Rail avait lancé le même jour une grève illimitée.
La SNCF connaîtra la semaine prochaine une nouvelle séquence de grève, les vendredi 6 et samedi 7 juillet, au début des vacances scolaires, à l'appel de la CGT Cheminots et de SUD-Rail.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le