Par Jean LIOU
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Un an après la réforme ferroviaire, la Loi d'orientation des mobilités (LOM), deuxième texte-phare de la ministre des Transports Elisabeth Borne, arrive mercredi en commission au Sénat, première étape avant une adoption espérée en juillet.
Pour la ministre, le mouvement des "gilets jaunes" n'a fait qu'en démontrer l'utilité.
"L'enjeu, c'est de sortir d'une France à deux vitesses dans laquelle on inaugure des TGV pour les métropoles, et où dans le même temps, les routes et les réseaux ferrés se dégradent et où dans toute une partie de notre pays, on n'a pas de solution alternative à la voiture", a-t-elle indiqué lundi sur France Inter.
"Il faut répondre à ce qui crée un sentiment d'injustice où on a une partie des territoires, une partie de nos concitoyens qui se sentent abandonnés", a-t-elle souligné.
Pour autant, la LOM n'est pour Mme Borne "pas une réponse de circonstance" puisque le diagnostic est ancien. Une bonne partie des mesures du texte découlent des Assises de la mobilité organisées à l'automne 2017.
Le texte a notamment pour but d'actualiser la Loi d'orientation des transports intérieurs (Loti) de 1982. "C'est une loi qui est volontairement assez large" sur toutes les questions de mobilité, explique-t-on au ministère des Transports. D'où aussi un aspect un peu fourre-tout.
Un volet majeur va fournir aux élus une "boîte à outils" pour faciliter les déplacements et intégrer les nouveaux modèles apportés par la révolution numérique. L'idée est que "sur l'ensemble du territoire, pour tous les Français, il soit plus facile d'avoir des solutions, des alternatives à la voiture individuelle pour se déplacer".
Le volet institutionnel doit permettre de couvrir l'ensemble du territoire d'une "autorité organisatrice de la mobilité" - nouveau nom pour les autorités organisatrices des transports -, un cinquième seulement en étant doté actuellement. Les intercommunalités seront invitées à se saisir du sujet d'ici à la fin 2020, remplacées au besoin par les régions dont le rôle de coordination sera renforcé.
- Des applis en 2021 -
Ces autorités devront écouter des "comités des partenaires", réunissant des employeurs et des usagers, et seront encouragées à s'occuper des déplacements des personnes les plus fragiles, à mobilité réduite, éloignées de l'emploi, jeunes ou âgées...
Dans le domaine des nouvelles mobilités, la LOM doit encadrer l'essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service (comme les trottinettes), permettre aux autorités organisatrices d'aménager l'espace urbain.
Régions et agglomérations devront veiller à ce qu'existent partout, d'ici la fin 2021, des applications permettant de trouver le meilleur itinéraire, payer son trajet, valider son ticket, etc.
Au chapitre de "la réussite de la transition écologique des mobilités", la LOM prévoit des mesures en faveur du vélo (contre le vol ou pour encourager le déploiement de stationnements sécurisés), pour aider la transition des parcs automobiles vers l'électrique ou favoriser le biogaz.
Le texte envisage aussi la création d'un "forfait mobilité durable", pouvant atteindre 400 euros par an, pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage, ainsi que la création de zones à faibles émissions dans les villes.
Enfin, la programmation des infrastructures des transports veut en finir avec les promesses non financées, avec comme priorité la rénovation des réseaux existants, la désaturation des grands noeuds ferroviaires, l'achèvement d'une vingtaine d'axes routiers et un effort sur le fret ferroviaire.
Les grandes infrastructures nouvelles sont clairement remises à plus tard, avec seulement 600 millions d'euros de prévus sur 13,4 milliards d'investissements pour la période 2018-22.
L'enveloppe globale est confirmée par le gouvernement, mais il reste des incertitudes sur son financement, pour cause de mise hors service des radars routiers par les "gilets jaunes" et d'hésitations sur l'instauration d'une vignette pour les poids lourds.
Examinée mercredi par la Commission du développement durable du Sénat, la LOM passera ensuite en première lecture du 19 mars au 2 avril, puis à l'Assemblée en juin. 640 amendements ont été déposés en commission, qui "ne remettent pas en cause les grands équilibres du texte" selon le gouvernement.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. 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