La préservation des mers et océans intégrée dans la Constitution par les députés

Les députés ont intégré jeudi soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste...

Par Public Sénat

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Publié le 19/07/2018 à 23:57

Mis à jour le 20/07/2018 à 0:00

Les députés ont intégré jeudi soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir.

"Cet amendement présente l’avantage d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots +mers+ et +océans+. Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France", a défendu son auteure, la communiste réunionnaise Huguette Bello.

"Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial", a-t-elle rappelé lors des débats sur le projet de loi constitutionnel.

"C'est un symbole certes mais un symbole fort pour un pays bordé par 4.000 km de côtes", s'est félicité le LR Gilles Lurton.

A l'initiative du député corse Michel Castellani (non-inscrit), les députés ont également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité qui est "une notion distincte de celle d’environnement".

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