« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau
Invité d’« On va plus loin », le constitutionnaliste Dominique Rousseau analyse les conséquences de la baisse du nombre de parlementaires ainsi que l’ajout d’une dose de proportionnelle, après les annonces du Premier ministre, sur la réforme institutionnelle.

« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau

Invité d’« On va plus loin », le constitutionnaliste Dominique Rousseau analyse les conséquences de la baisse du nombre de parlementaires ainsi que l’ajout d’une dose de proportionnelle, après les annonces du Premier ministre, sur la réforme institutionnelle.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Mercredi 4 avril, le Premier ministre Edouard Philippe, a dévoilé la réforme institutionnelle, annoncée par Emmanuel Macron. Baisse de 30% du nombre de parlementaires, instauration d’une dose de proportionnelle à 15%, limitation du cumul des mandats dans le temps, sont les points présentés qui suscitent le plus de frictions. Pour certains politiques, la baisse du nombre de parlementaires, risque d’entraîner, mécaniquement, un affaiblissement de la représentation des territoires.

Une idée que ne partage pas Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne : « L’Assemblée nationale, c’est (…) le député de la Nation toute entière. Il est élu dans sa circonscription mais il ne représente pas sa circonscription. Il représente la Nation. (…) Par conséquent, quand on dit [que] le député va être loin des citoyens, ce n’est pas le rôle du député. On dit « il va être hors sol ». Mais qu’est-ce que ça veut dire être hors sol ? Il y a des élus de proximité, le maire, le conseiller général... mais le député, il a à prendre en compte l’intérêt de la Nation. Et c’est peut-être parce qu’il ne l’a pas suffisamment pris jusqu’ici, parce qu’il était en même temps maire et député, (…) qu’il y a un problème de confiance, qui s’est fait. »

« C’est un peu différent pour le Sénat » ajoute-t-il. « [Il] représente les collectivités locales (…) La question est de savoir quelles sont les collectivités locales aujourd’hui, qui portent une dynamique économique, culturelle, sociale, politique. Le Sénat tient sa légitimité à représenter les collectivités locales (…) Il ne faut pas que le Sénat soit, comme on disait autrefois, la chambre du seigle et de la châtaigne. Il doit être le représentant des collectivités locales qui font la France d’aujourd’hui et de demain. »

Dominique Rousseau : " L’Assemblée nationale, c’est (…) le député de la Nation toute entière. Il est élu dans sa circonscription mais il ne représente pas sa circonscription."
02:14

Quant à l’instauration d’une dose de proportionnelle à 15%, Dominique Rousseau estime qu’elle n’entraînera pas de gros bouleversements : « La dose de 15% de proportionnelle ne sera pas de nature à modifier considérablement la répartition des forces au sein de l’Assemblée nationale (…) Introduire 15%, cela veut dire que, s’il y a 400 députés, il y aura environ 60 députés seulement, qui seront élus à la représentation proportionnelle. »

 

Dominique Rousseau, en profite pour expliquer la différence entre le scrutin majoritaire et la proportionnelle : « Le scrutin majoritaire, on le dit efficace mais injuste. Efficace parce qu’il dégage automatiquement une majorité. Injuste parce qu’il y a une partie de l’opinion publique qui n’est pas représentée à l’Assemblée nationale (…) À l’inverse, la représentation proportionnelle, est juste, puisque les partis sont représentées proportionnellement à leur influence électorale, mais [elle] est inefficace puisque ça ne dégage pas automatiquement de majorité. Mais ça se sont les principes. Si vous regardez (…) l’Allemagne, il y a la représentation proportionnelle. Et le gouvernement Merkel a duré le temps de la législature. Ça fait 14 ans maintenant que Merkel gouverne avec une majorité issue d’un scrutin proportionnel. »

Le constitutionnaliste se positionne clairement en faveur de la représentation proportionnelle : « La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté. Ça ne sera plus des députés godillots puisqu’il faudra construire des majorités qui ne seront pas nécessairement automatiques. Avec la proportionnelle, c'est-à-dire avec une représentation plus juste et par conséquent un lien meilleur entre la représentation nationale et les citoyens, une forme de délibération et de discussion pourraient être plus loyales, plus sérieuses et plus sereines à l’Assemblée nationale. Alors que là, on a plutôt des députés, qui suivent automatiquement l’exécutif. »  

 

 

Vous pouvez voir et revoir le débat sur la réforme institutionnelle, en intégralité :

Débat OVPL sur la réforme institutionnelle
26:30

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS , LES CANDIDATS REMI FERAUD ET EMMANUEL GREGOIRE
8min

Politique

« Force du dégagisme », « fin de cycle » et « bataille de chiens » à venir : les socialistes font le bilan, après la victoire d’Emmanuel Grégoire face à Rémi Féraud

La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.

Le

SIPA_01206229_000010
6min

Politique

Programmation de l’énergie : en commission, les sénateurs ne reprennent pas le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque

En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.

Le

« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau
3min

Politique

Loi Duplomb : un texte qui permet « de mettre les agriculteurs français au même niveau que les agriculteurs européens », assure son auteur

Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Le

« La proportionnelle est de nature à redonner au Parlement une forme de liberté », pour Dominique Rousseau
2min

Politique

Canicule : « La vigilance rouge ne concerne pas que les publics les plus fragiles, elle concerne tout le monde », déclare François Bayrou

Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.

Le