Par Public Sénat
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L'Assemblée a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse, défendu comme "équilibré" et "protecteur" par le ministre de la Culture Franck Riester mais combattu par la CGT du Livre
Déjà voté par le Sénat le 22 mai, le projet de loi largement adopté par 47 voix contre 2 et 2 abstentions, doit maintenant être examiné par des députés et sénateurs en commission mixte paritaire pour tenter de parvenir à une version commune.
Le texte entend relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute de nombre de points de vente et la quasi-faillite de son leader Presstalis l'an passé.
Pour le ministre de la Culture Franck Riester, il s'agit d'un projet "équilibré" et protecteur" capable de résoudre "une équation difficile".
Opposée à cette réforme, la CGT du livre a organisé des grèves dénonçant le "retour de monopoles, cette fois privés" dans lesquels "les puissances de l'argent" contrôleront la distribution en plus de titres et de médias.
Le gouvernement affirme vouloir conserver les grands principes de la loi Bichet de 1947, parmi lesquels la liberté de diffusion et le principe coopératif obligatoire.
Mais l'adaptation de cette loi est devenue "indispensable" en raison des difficultés traversées par le secteur, a expliqué Franck Riester faisant référence au sauvetage en mars 2018 de Presstalis, aidé à hauteur de 90 millions d'euros par l’État.
Le projet de loi prévoit pour cela d'ouvrir le marché à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023. Presstalis se partage aujourd'hui le secteur avec les Messageries lyonnaises de presse.
Un amendement a limité à 20% le nombre de parts pouvant être détenues par un actionnaire extra-communautaire, de type Amazon, dans une société de distribution de presse, pour se garantir contre une influence étrangère trop importante.
Les députés ont en revanche rejeté un amendement de Pierre-Yves Bournazel (UDI) qui proposait de faire de l'entrave à la distribution de la presse un délit spécifique.
L'Arcep, gendarme des télécoms, deviendra le seul régulateur à la place des deux organes actuels (CSMP et ARDP), y compris pour la partie numérique dont les kiosques (ePresse, LeKiosk, etc.)
Afin de limiter les invendus, le texte prévoit aussi de donner aux marchands de journaux une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour la vente des titres hors ceux de la presse d'information politique et générale (IGP).
Pour la communiste Elsa Faucillon, ce projet de loi ne résout pas le problème mais "l'aggrave puisqu'il accentue la concurrence entre les sociétés coopérative de groupage et de distribution de presse et qu'il ouvre ces activités à des entreprises commerciales".
"Vous toilettez la loi Bichet" alors que "l'heure est à revoir l'architecture de la diffusion de la presse", a regretté l'insoumis François Ruffin proposant que les kiosquiers deviennent des agents de l’État.
La socialiste Sylvie Tolmont s'est interrogée sur le rôle prépondérant accordé à l'Arcep "dont les membres sont nommés par le pouvoir". "Une telle situation nous paraît inquiétante en matière de garantie de l'objectif constitutionnel du pluralisme de la presse", a-t-elle dit.
En revanche, Virginie Duby-Muller (LR) a salué pour son groupe "l'équilibre" du texte et l'UDI Pierre-Yves Bournazel "une réponse adaptée"
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