Par Public Sénat
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Le gouvernement n'envisage pas de renoncer à la réforme institutionnelle, qui sera "l'une des priorités de la rentrée", malgré la suspension de l'examen du projet de loi en raison de l'affaire Benalla, a déclaré vendredi son porte-parole Benjamin Griveaux.
"Il n’est pas question d’abandonner cette réforme importante que les Français ont appelé de leurs voeux", a assuré M. Griveaux durant le compte-rendu du dernier Conseil des ministres avant les vacances de l'exécutif.
"Ce sera l'une des priorités" de la rentrée, "au même titre" que d'autres textes comme la loi "Pacte" (sur la croissance des entreprises), car "nous continuons la transformation du pays que nous avons engagée", a-t-il poursuivi.
L'examen du projet de loi a été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l’affaire Benalla.
Mercredi, le chef de file des députés La République en Marche à l'Assemblée, Richard Ferrand, avait indiqué que la révision de la Constitution pourrait être abandonnée, en soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitaient pas "une révision de la Constitution".
M. Griveaux a précisé que cette question sera déterminée "à la rentrée".
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.
Le Conseil des ministres de rentrée se tiendra le 22 août. Dans la foulée, "le président réunira les principaux ministres concernés, notamment pour préparer les annonces sur les textes financiers", dont le projet de loi de finances (PLF), selon M. Griveaux.
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