Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Marie Brémeau)
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Ne parlez pas de « statut » de l’élu local. Mais du « cadre » d’exercice des mandats. La difficulté d’assumer un mandat électoral dans les plus petites communes est un sujet mis en avant depuis plusieurs années au Sénat, chambre qui représente les collectivités locales. Manque de moyens, déficit d’accompagnement à l’entrée et à la sortie du mandat, insécurité juridique : le quotidien de ces élus « à portée d’engueulade », comme aime à le répéter Gérard Larcher, est ponctué de difficultés, qui ont progressivement alimenté une crise des vocations.
« Pour la première fois, de nombreuses listes aux prochaines élections municipales seront incomplètes et peut-être manquerons-nous même parfois de candidats aux fonctions de maire. Cette crise de l’engagement, nous devons y répondre », a expliqué le Premier ministre le 13 juin, dans son discours de politique générale au Sénat, dont l’accent a été mis sur les collectivités territoriales (relire notre article).
Cette arlésienne touche-t-elle bientôt à sa fin ? L’exécutif veut apporter des réponses rapidement. Très rapidement. La tentation est grande d’y voir une opération de séduction à quelques mois des municipales de 2021, pour un parti présidentiel à la recherche d’implantations locales. « Il ne s’agit pas d’une opération », a assuré Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités territoriales, qui portera la réforme. L’idée avancée est d’apporter des solutions aux maires qui sortiront des urnes au printemps prochain.
Dans ces conditions, la mise en œuvre du « projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique », annoncé par Édouard Philipe la semaine dernière ne tardera pas, malgré l’embouteillage législatif au Parlement. Le texte sera présenté en Conseil des ministres « avant la fin du mois de juillet », et sera débattu au Sénat dès la rentrée parlementaire, début octobre probablement. Compte tenu des thèmes brossés par le projet de loi, la Haute assemblée est la première chambre du Parlement saisie.
Les consultations avec les parlementaires et les associations d’élus se poursuivent – Sébastien Lecornu était encore ce matin à la rencontre de l’Association des maires ruraux – mais déjà l’avant-projet de loi, révélé par nos confrères de Contexte, montre que le gouvernement n’est pas parti d’une feuille blanche. De nombreux articles viennent reprendre des mesures déjà adoptées dans des propositions de loi sénatoriales (mais qui n’ont pas encore été inscrites à l’agenda de l’Assemblée nationale) ou qui faisaient l’objet de revendication de longue date dans les rangs des associations d’élus. En octobre, la délégation aux collectivités locales du Sénat, animée par le centriste Jean-Marie Bockel, avait par exemple mis sur la table une série de de recommandations, dans un rapport en six tomes, pour épauler les maires dans leur quotidien (relire notre article). Édouard Philippe avait promis de s’en inspirer « très largement ». « Je pense qu’il peut y avoir un large consensus sur ce sujet », estime le sénateur Bernard Delcros, l’un des auteurs du rapport sénatorial. Le centriste avait d’ailleurs accueilli favorablement le discours du Premier ministre, en votant pour la déclaration de politique générale.
Face à la complexification de leurs missions et aux risques de contentieux, le gouvernement veut armer les élus locaux. Concrètement, la loi obligera les communes à « souscrire un contrat d'assurance visant à couvrir les coûts qui résultent de son obligation de protection à l'égard du maire ». Seule une délibération contraire du conseil municipal permettrait de s’y opposer. La facture pour les communes de moins de 1000 habitants sera d’ailleurs prise en charge par l’État. Elles représentent environ les trois quarts des quelque 35.000 communes en France, selon l’Insee.
Les élus locaux le savent, leur fonction peut parfois être chronophage. Pour ne pas freiner l’engagement de certains profils, pris par des obligations familiales, le projet de loi prévoit un remboursement, par les communes, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, engagées par les conseillers municipaux lorsqu’ils assistent à des réunions municipales ou communautaires. Le montant horaire sera limité à la valeur du Smic. Et là aussi, pour les plus petites communes (celles de moins de 1000 habitants), l’État compensera les municipalités pour les frais occasionnés.
Le gros du bataillon des élus locaux, composé pour l’essentiel de conseillers municipaux, reste un engagement bénévole. Mais l’exercice à plein temps de certaines fonctions exécutives se heurte parfois avec la nécessité de poursuivre en parallèle sa carrière professionnelle. Le paiement, sans remboursement, de frais occasionnés par le mandat est aussi régulièrement pointé par les sénateurs et les associations d’élus.
Édouard Philippe l’avait évoqué brièvement devant le congrès des membres de Villes de France, le 14 juin : l’avant-projet de loi prévoit bien une revalorisation des indices et une hausse des indemnités à la clé. L’indemnité des maires des communes de moins de 500 habitants (658 euros), et celle applicable dans les communes peuplées de 500 à 999 habitants (1200 euros) seront calquées sur la grille des maires des communes de 1000 à 3500 habitants, soit 1664 euros. Un gain mensuel de 1000 euros pour les premiers, et d’un peu moins de 500 euros pour les seconds.
Ce coup de pouce répond en partie à la demande de l’Association des petites villes de France, qui réclame une hausse de 50 % du plafond d’indemnités en vigueur pour les maires des communes de 2000 à 19999 habitants. Ou encore à une proposition de loi, défendu par Pierre-Yves Collombat au Sénat (groupe communiste), et dont l’examen a débuté le 12 juin. On peut aussi souligner que l’avant-projet de loi corrige un sentiment d’injustice vécu par les plus petits maires. Un vote au Parlement, fin 2017, avait fait polémique : il donnait la possibilité aux plus grosses municipalités le pouvoir de relever de 40 % le salaire des maires (relire notre article).
Édouard Philippe voulait, enfin, garantir une « véritable formation ». Dans l’état actuel de l’avant-projet de loi, le gouvernement devrait agir par le biais des ordonnances, qui seront publiées seulement après l’entrée en vigueur du projet de loi. Ces dernières devront « faciliter l’accès à la formation » des élus locaux (qu’il s’agisse de modules en lien, ou non, avec le mandat), avec un objectif clairement affiché d’une hausse des édiles formés. Les ordonnances leur permettront également d’acquérir progressivement des droits à la formation, comme tout salarié.
Autre point majeur de la réforme : « corriger » les « irritations » – selon les mots d’Édouard Philippe – qu’a suscité la dernière grande réforme territoriale, la loi NOTRe de 2015 (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République). Avec la montée en puissance des intercommunalités, les maires ont eu le sentiment avec le temps de se retrouver « dépossédés » d’une partie de leurs prérogatives. Le texte présenté en juillet devrait leur redonner un certain nombre de pouvoirs, afin de renouer avec la « proximité », devenue l’un des nouveaux mantras du gouvernement.
Il est notamment question de mettre en place des « conseils de maires » dans les intercommunalités, afin de renforcer le poids des plus petites communes. Cette disposition sera obligatoire dans le cadre des métropoles. Le texte réaménage aussi la compétence « eau et assainissement », un sujet inflammable de la loi NOTRe et qui revient régulièrement dans les débats au Sénat. De la même manière, les communes classées touristiques pourront retrouver la maîtrise des offices de tourisme.
La centaine d’heures d’échanges menés par Emmanuel Macron avec les maires, au cours du grand débat national, semble donc avoir laissé des traces. Et ouvrir un chapitre de relations entre le gouvernement et les collectivités locales. Le vrai test aura lieu à la fin de l’année, lorsqu’il s’agira d’arrêter les moyens de ces décisions, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. « Il y a un engagement financier de l’État qui est indispensable mais je pense que le gouvernement sera au rendez-vous. Je suis plutôt confiant mais nous serons extrêmement vigilants », prévient le sénateur Bernard Delcros.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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