Par Public Sénat
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Dans un hommage très politique à Jacques Chirac, François Baroin a rappelé la décision de l’ancien président de « modifier la loi fondamentale pour inscrire dans ses articles constitutionnels, le fait que désormais, à partir de 2003, la République était décentralisée. » Une action directement opposée « au mouvement de recentralisation » présent « singulièrement depuis 5 ou 6 ans » et qui est aujourd’hui caractérisé par la suppression de la taxe d’habitation.
« La suppression de la taxe d’habitation est un acte fondamental et puissant de recentralisation », a déclaré le président de l’AMF au 15e congrès des régions de France. Face au Premier ministre, François Baroin est revenu à la charge sur ce sujet sensible : « On supprime une liberté locale, un lien territorial entre le contribuable, administré et usager d’un service public et celles et ceux qui sont chargés de les représenter pour le mettre dans les comptes publics ».
Si François Baroin, en bon « républicain », prend acte de la décision du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation, il déplore le coût que cette réforme controversée engendra sur les collectivités, « il y aura 300 millions en moins pour les collectivités, l’année prochaine. » Le président de l’association des maires de France a prestement demandé à Édouard Philippe de garantir les recettes pour l’année budgétaire prochaine à l’occasion du projet de loi de Finances 2020.
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Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
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