Par Public Sénat
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Dans un hommage très politique à Jacques Chirac, François Baroin a rappelé la décision de l’ancien président de « modifier la loi fondamentale pour inscrire dans ses articles constitutionnels, le fait que désormais, à partir de 2003, la République était décentralisée. » Une action directement opposée « au mouvement de recentralisation » présent « singulièrement depuis 5 ou 6 ans » et qui est aujourd’hui caractérisé par la suppression de la taxe d’habitation.
« La suppression de la taxe d’habitation est un acte fondamental et puissant de recentralisation », a déclaré le président de l’AMF au 15e congrès des régions de France. Face au Premier ministre, François Baroin est revenu à la charge sur ce sujet sensible : « On supprime une liberté locale, un lien territorial entre le contribuable, administré et usager d’un service public et celles et ceux qui sont chargés de les représenter pour le mettre dans les comptes publics ».
Si François Baroin, en bon « républicain », prend acte de la décision du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation, il déplore le coût que cette réforme controversée engendra sur les collectivités, « il y aura 300 millions en moins pour les collectivités, l’année prochaine. » Le président de l’association des maires de France a prestement demandé à Édouard Philippe de garantir les recettes pour l’année budgétaire prochaine à l’occasion du projet de loi de Finances 2020.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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