La très sensible réforme du droit d’auteur divise le Parlement européen

La très sensible réforme du droit d’auteur divise le Parlement européen

Les eurodéputés votent de nouveau mercredi sur la très sensible réforme du droit d'auteur, qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants...
Public Sénat

Par Céline LE PRIOUX

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Les eurodéputés votent de nouveau mercredi sur la très sensible réforme du droit d'auteur, qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et militants de la liberté sur internet.

"Depuis que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition il y a deux ans, les discussions ont été complexes, difficiles parfois, mais également sujettes à un lobbying intensif de toute part", a constaté la commissaire européenne à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, lors d'un débat au Parlement européen à la veille d'un vote crucial et qui s'annonce serré.

"Nous sommes maintenant à une étape décisive. Les règles d'aujourd'hui appartiennent à un monde révolu qui ne connaissait pas l'internet à haut débit, les smartphones ou les réseaux sociaux", a expliqué la commissaire bulgare.

Si elle a exhorté les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg à approuver la réforme, elle ne sera pas forcément entendue.

La directive, qui avait été rejetée le 5 juillet, divise les eurodéputés au sein même des groupes politiques. Elle a été amendée dans l'espoir de dissiper les craintes des opposants à la régulation de l'internet, qui crient à la "censure".

Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

"Cela va être un vote compliqué", a prévenu le porte-parole du Parlement. Pour preuve: plus de 250 amendements ont été déposés.

Huit ministres européens de la Culture, dont la Française (et Belge) Françoise Nyssen, ont plaidé en faveur du projet dans une tribune publiée mardi sur le site internet du quotidien bruxellois Le Soir.

"Nous ne devrions pas consentir à un monde où une poignée d'entreprises multinationales captent l'essentiel de la valeur générée par les oeuvres créées par d'autres dans l'environnement numérique", écrivent-ils.

- "Ogres numériques" -

Si la réforme est adoptée mercredi en plénière à Strasbourg, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil de l'UE (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

Ces discussions à huis clos, appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois avant d'arriver à un texte commun entre les deux colégislateurs et l'exécutif européen. Et ce texte doit de nouveau être soumis au vote du Parlement.

Les parlementaires européennes Helga Trupel (à gauche) et Virginie Rozière (à droite) et le journaliste de l'AFP Sammy Ketz (au centre) s'expriment sur la réforme des droits à Strasbourg (France) le 11 septembre 2018.
Les parlementaires européennes Helga Trupel (à gauche) et Virginie Rozière (à droite) et le journaliste de l'AFP Sammy Ketz (au centre) lors d'une conférence de presse sur la réforme des droits au Parlement européen à Strasbourg (France) le 11 septembre 2018.
AFP

Les partisans de la réforme voudraient qu'elle soit bouclée avant les élections européennes (23-26 mai 2019). Car ils craignent une montée des eurosceptiques et l'arrivée de nouveaux députés peu favorables au droit d'auteur.

En revanche, si le texte est rejeté mercredi et renvoyé en commission parlementaire, il sera de facto enterré.

Jusqu'à la dernière minute, opposants et partisans de la réforme ont fait valoir leurs arguments à Strasbourg.

"Les droits d'auteur ne peuvent pas faire revenir les abonnements de journaux et les revenus publicitaires", a lancé Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme.

La star de hip-hop haïtienne Wyclef Jean, membre des Fugees, qui vit aux États-Unis, a fait tout spécialement le déplacement dans la capitale alsacienne. "La meilleure chance de succès qu'ont les artistes indépendants est de partager (leurs créations). Nous devons laisser ouverte la possibilité de découvrir (des artistes). Si nous la fermons, nous allons perdre beaucoup de talents".

La réponse de l'autre camp est venue en musique avec une centaine d'auteurs, dont le chanteur britannique Murray Head. Rassemblés en fin de matinée à l'appel du collectif "Europe for Creators" devant le bâtiment du Parlement, ils ont joué l'hymne européen et lu un "appel à l'Europe" à se méfier des "ogres numériques".

Dans la même thématique

La très sensible réforme du droit d’auteur divise le Parlement européen
7min

Politique

Panthéonisation du résistant communiste Missak Manouchian : « Vous entrez ici en soldat avec vos camarades », salue Emmanuel Macron

« La France reconnaissante vous accueille », a déclaré le président de la République pour la panthéonisation de Missak Manouchian et de sa femme Mélinée, lors d’une cérémonie émouvante. A travers lui, ce sont ses 23 compagnons d’armes fusillés par les nazis, et tous les Francs-tireurs et partisans - main-d’œuvre immigrée, les FTP-MOI, à qui la France rend hommage. « La France de 2024 se devait d’honorer ceux qui furent 24 fois la France », a affirmé Emmanuel Macron.

Le

Des agriculteurs bloquent le peage de l’autoroute A43 a Saint-Quentin Fallavier en direction de Lyon et Grenoble – Farmers block the toll of the A43 motorway in Saint-Quentin Fallavier towards Lyon and Grenoble
4min

Politique

Sondage : 91% des Français soutiennent le mouvement des agriculteurs

Selon un sondage Odoxa – Backbone Consulting pour le Figaro, les personnes interrogées soutiennent très largement la mobilisation des agriculteurs. Pire encore, le soutien au mouvement n’a jamais été aussi haut avec 91% des Français (en hausse de 2 points) déclarant approuver le mouvement lancé il y a près de 3 mois.

Le

La très sensible réforme du droit d’auteur divise le Parlement européen
3min

Politique

Passe d’armes entre le Premier Ministre et le RN sur l’agriculture : « Le Rassemblement National dit tout et son contraire » tacle Gabriel Attal

Au cours de sa conférence de presse et quelques heures après avoir proposé un débat à Marine le Pen sur l’agriculture dans le journal Le Figaro, le Premier Ministre est revenu sur la passe d'armes qui l'oppose à la présidente du groupe RN à l’Assemblée. Critiquant les « changements de pied incessants » du RN, le Premier Ministre a taclé l'ex-finaliste à l’élection présidentielle, l'accusant de ne pas être « très à l'aise sur ces questions » et d'avoir « peur que cela se voit ».

Le