« Effectivement, il y a un problème. La France n’agit pas sur ce sujet-là ». Lorsqu’on lui parle du statut des lanceurs d’alerte, le sang de Nicolas Forissier ne fait qu’un tour. Et pour cause, cet ancien auditeur inspecteur de la banque suisse UBS a 10 ans de bataille judiciaire derrière lui. En 2009, il dénonce à sa hiérarchie, comme son devoir l’impose, un vaste système de fraude fiscale. Un démarchage organisé de riches contribuables français, incités, par des commerciaux de la banque, à placer leurs avoirs en Suisse. 38 000 comptes étaient concernés.
Après 10 ans de procédure, UBS a été condamnée en février dernier à une amende record de 3,7 milliards d’euros et 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français. « Si on compte les corrections d’impôts, ça a permis de ramener 9 milliards à l’État » précise Nicolas Forissier. Condamnée « pour démarche bancaire illégale » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », la banque a fait appel.
Comme pour le scandale du Mediator, dont le procès pénal s’ouvre aujourd’hui, la protection du lanceur d’alerte mérite d’être interrogé face à de tels mastodontes (laboratoires Servier, banque UBS).
L’article 8 de la loi Sapin II impose au lanceur d’alerte de signaler, en premier lieu, tout crime ou délit à son employeur, sauf en cas de « danger grave et imminent ». « Ça m’a conduit à un licenciement pour faute » commente amèrement Nicolas Forissier. Cette obligation de signalement en interne préalable pourrait, toutefois, être assouplie prochainement. En effet, en avril dernier, le Parlement européen a adopté une directive renforçant la protection des lanceurs d’alerte. Le texte, transposable dans le droit français dans les deux ans, laisse le choix entre un signalement par le canal interne ou externe, c’est-à-dire à « une autorité nationale compétente » comme le Défenseur des droits par exemple. En cas d’absence de réponse ou d’urgence, le lanceur d’alerte pourra contacter la presse. Les entreprises de plus de 50 salariés ou les villes de plus de 10 000 habitants, devront également mettre en place des canaux de signalement interne permettant la confidentialité de l’auteur.
lanceurs d'alerte: quel statut juridique ?
Le poids des « procédures bâillons »
« UBS m’a attaqué deux fois en diffamation. J’étais donc mis en examen et obligé de prendre un avocat et d’engager des frais. Et pour ces deux procédures, la banque s’est retirée la veille du procès. C’est ce que j’appelle des procédures bâillons. Elles sont engagées pour vous broyer. Ce sont des années de combat » relate Nicolas Forissier. Au total, l’ancien cadre d’UBS a dû prendre 3 avocats, dont un pour son licenciement. Condamnée aux prud’hommes pour licenciement abusif, UBS a interjeté appel. Le jugement aura lieu en octobre prochain. Sur ce sujet, des mesures de soutien, y compris financier, sont prévues par la directive européenne, ainsi qu’une immunité civile et pénale.
Loi sur le secret des affaires
Fruit, elle aussi, de la transposition d’une directive européenne, la loi sur le secret des affaires, votée le 21 juin dernier, inquiète ONG et journalistes. 120 députés et sénateurs de gauche avaient alors saisi le Conseil Constitutionnel. Les requérants dénonçaient « une atteinte grave, excessive et injustifiée à la liberté d'expression et de communication » de par sa « définition trop étendue du secret des affaires, notamment au regard de la protection des salariés ». Dans sa décision du 26 juillet, le Conseil n’a pas censuré la loi et a estimé que le texte apportait « une exception à la protection du secret des affaires bénéficiant aux personnes physiques exerçant le droit d'alerte ».
« Les lanceurs d’alerte sont un des moyens de la transparence dans notre société et on l’oppose au secret des affaires » regrette le sénateur communiste Éric Bocquet. « Au contraire, c’est une double protection que nous avons en France » lui répond indirectement le sénateur LR Christophe Frassa qui dissocie la loi sur le secret des affaires, qui concerne « les personnes morales » alors que la loi Sapin II « concerne les personnes physiques ».
Lanceurs d’alerte: "Nous avons une double protection" estime Christophe Frassa
« La reconnaissance des lanceurs d’alerte n’est pas complète en France »
En attendant, depuis 3 ans et demi, Éric Bocquet se bat pour que Nicolas Forissier obtienne la médaille de l’Ordre National du Mérite. « J’en suis à ma 37ème demandes. Je les ai adressées à Michel Sapin, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Nicole Belloubet. « C’est un cas emblématique. Cette personne a fait gagner quelques milliards à la France et on me fait tourner en rond. Ce qui me fait dire que la reconnaissance des lanceurs d’alerte n’est pas complète en France ».
« Je suis fils de militaire. Cette médaille a de l’importance pour moi. J’ai travaillé avec la DGSI dans cette affaire, j’ai été sous protection. Je demande la reconnaissance de la France pour service rendu » confirme l’intéressé. Aujourd’hui, Nicolas Forissier a retrouvé un emploi « même si ça n’a pas été facile » et est en attente de cette décoration. Sur le contingent de Gérald Darmanin, il pourrait être exhaussé en décembre.
