C’est un dossier tentaculaire qui va occuper la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris à partir de lundi. Après des années de procédure, plusieurs dirigeants de la banque suisse UBS et de sa filiale française vont devoir répondre des chefs d’accusation de « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illicite ». Entre 2004 et 2012, c’est au moins 10 milliards d’euros qui auraient échappé au fisc français grâce à un vaste système destiné à démarcher de riches contribuables français pour les inciter à placer leurs avoirs en Suisse. 38 000 comptes sont concernés.
UBS : Nicolas Forissier nettoyait la banque « de comptes criminels »
Plusieurs lanceurs d’alerte sont à l’origine de la révélation du scandale. Stéphanie Gibaud, ancienne responsable du marketing événementiel chez UBS France ou encore Nicolas Forissier, ancien auditeur inspecteur de la banque. Ce vendredi, présent aux côtés du sénateur communiste, Éric Bocquet, le lanceur d’alerte a relaté son combat « pour nettoyer cette banque de comptes criminels ». Ce qui lui a valu une plainte en diffamation, un licenciement pour faute et une procédure qui s’éternise devant les prud’hommes. « Un auditeur inspecteur est chargé de faire en sorte que l’activité de l’établissement bancaire dans lequel il travaille soit conforme à la loi française. Pour se faire il dispose d’un devoir d’alerte » auprès du TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a-t-il rappelé.
« Sans mes parents, je fais comment pour vivre ? »
Pour autant, la carrière de Nicolas Forissier est aujourd’hui « détruite ». « J’ai subi des pressions. Neuf ans de procédure… Sans mes parents, je fais comment pour vivre ? » Présent ce vendredi, son avocat Me William Bourdon indique qu’un autre procès pénal aura lieu. La banque UBS est également mise en examen pour harcèlement moral à l’encontre de son client.
Une réhabilitation professionnelle qui tarde et une reconnaissance de l’État pour l’instant aux abonnés absents. En effet, comme l’a rappelé Me William Bourdon, « grâce l’action de Nicolas Forissier et d’autres, la France a récupéré 1 milliard d’euros ».
« Il y a encore une oligarchie financière qui fait obstacle à ce que cet homme soit célébré »
Depuis le 4 avril 2016, Éric Bocquet ne ménage pas ses efforts pour que Nicolas Forissier obtienne la médaille de l’Ordre National du Mérite. Le sénateur a comptabilisé ses démarches, (courrier, appel téléphonique, mail, mot manuscrit dans l’hémicycle), en deux ans et demi ce sont 36 relances qui ont été adressées au gouvernement. Michel Sapin, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Nicole Belloubet, tous ont été contactés et aucun n’a donné suite au dossier. « Pourquoi les choses ne vont pas de soi ? La question se pose. Qu'est-ce que ça cache ? » s’interroge-t-il. Me William Bourdon répond : « La raison est très simple. Il y a encore une résistance dans ce pays pour reconnaître tous les mérites aux lanceurs d’alerte. Il y a encore une oligarchie financière qui a des réseaux d’influences puissants et qui font obstacle à ce que cet homme soit célébré et médaillé comme il devrait l’être .»
Éric Bocquet, Nicolas Forissier et William Bourdon, tous trois ont enfin fustigé une disposition de la loi Sapin 2 qui impose aux lanceurs d’alerte de signaler en premier lieu tout crime ou délit à son employeur, sauf « danger grave et imminent ». « On imagine bien que le juge fera une interprétation restrictive du danger grave ou imminent » regrette Me Bourdon.
