Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La QPC a dix ans. Entrée en vigueur il y a une décennie, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet « à tout justiciable, devant n’importe quelle juridiction de saisir le Conseil constitutionnel s’il estime que la loi que l’on voudrait lui appliquer est contraire aux libertés fondamentales garanties par la Constitution », explique Laurent Fabius. Invité, pour l’occasion, de l’émission Bonjour chez vous de Public Sénat, le président du Conseil constitutionnel qualifie d’ « excellent », le bilan de ce processus juridique. « C’est un processus extrêmement efficace, qui a complètement changé l’approche démocratique des droits en France, et qui représente désormais 80 % du travail du Conseil constitutionnel », soutient-il.
Pour autant, ce processus reste plutôt méconnu du grand public, et Laurent Fabius compte se saisir de la date anniversaire pour rendre la QPC plus populaire. « Il est nécessaire d’informer les citoyens et les professionnels du droit sur ce que nous faisons, pour arriver à ce qu’on se saisisse de plus en plus de la QPC », plaide-t-il. Pour essayer de populariser un peu plus la Question prioritaire de constitutionnalité, et le Conseil en lui-même, Laurent Fabius a engagé une dynamique de déplacements dans les régions. « Il nous arrive de siéger sur le terrain, et nous comptons le faire dans toutes les régions, dès que la situation sanitaire le permettra », détaille-t-il.
Revenant sur la décision de Jean Castex de saisir le Conseil constitutionnel concernant l’article 24 de la loi controversée « sécurité globale », Laurent Fabius assure qu’il s’agit d’une initiative plutôt rare. « Il arrive que le président de la République ou le premier ministre saisissent eux-mêmes le Conseil constitutionnel sur un cas particulièrement sensible, et c’est le cas de l’article 24. En général, cela contribue à apaiser le débat », commente-t-il, assurant que la Conseil des sages revêt une responsabilité particulière en matière de libertés publiques. « Il nous appartient, en tant que garants de ces libertés, d’apprécier si elles sont bien respectées, et de trouver le bon équilibre, ce qu’on appelle la proportionnalité, entre l’atteinte de tel objectif et la défense de ces libertés. C’est justement cette appréciation qui est délicate. »
Politique
LR : Bruno Retailleau veut remettre les adhérents au cœur du projet
Un mois après l’élection triomphale de Bruno Retailleau à la tête des Républicains, le parti fait peau neuve samedi à la maison de la mutualité de Paris, avec un premier conseil national. Le ministre aura la charge de définir un début de projet pour 2027 et l’épineuse question de la désignation du candidat pour la présidentielle.
Le
Politique
La formation de Gabriel Attal entend attirer de nouveaux « talents » pour le scrutin local et mise sur « L’académie des municipales », présentée comme « la plus grande école de formation locale jamais créée par un parti ». Renaissance a déjà désigné 214 « pilotes » dans les villes moyennes. Mais les ambitions restent modestes.
Le
Politique
Malgré le rejet des sénateurs, la navette parlementaire sur la réforme du mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille se poursuivra en juillet avec un possible dernier mot donné à l’Assemblée le 11. Ce qui ne va pas arranger les relations à l’intérieur du « socle commun » entre les centristes, Les Républicains et les macronistes.
Le
Politique
François Bayrou a annoncé sa volonté de reprendre dans le prochain budget de la Sécu les avancées issues du conclave sur les retraites. Une décision relativement appréciée au Sénat. Le sénateur LR Philippe Mouiller demande cependant si c’est « réellement sans impact budgétaire ». « Tout ce qui est utile aux Français, on le prend », réagit pour sa part le socialiste Patrick Kanner, alors que les députés PS maintiennent leur motion de censure.
Le
Sur l'île de la Réunion avec Stéphane Fouassin