Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La réforme de la fiscalité locale vise à compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation. Elles vont récupérer la taxe foncière qui revenait aux départements. « Si on veut transformer la fiscalité locale, il faut une nouvelle vague de décentralisation et pas du bidouillage entre les collectivités » réagit ce matin Laurent Hénart.
Il tacle ce qui a été fait durant le quinquennat de François Hollande : « Ce qui a été fait sous François Hollande, où l’Etat a pris aux départements pour donner aux régions, a poussé les collectivités à se battre entre elles. Il n’y a pas eu de transfert puissant de l’Etat vers les collectivités. »
Le maire de Nancy insiste sur deux points. Il souhaite d’abord que les mairies puissent garder une liberté de taux : « Si le conseil municipal ne peut pas faire bouger le montant de l’impôt, quelle sera l’incitation de l’habitant à regarder si la mairie est bien gérée ? Aucune. »
Tout en approuvant la suppression de la taxe d’habitation, il met ensuite en garde contre la « perte de lien » : « La suppression de la taxe d’habitation sera bien compensée car remplacée en même temps par d’autres impôts. Je pense que l’on peut trouver un bon point sur le niveau de compensation et les modalités par le dialogue et l’expertise technique. Néanmoins, nous perdons le lien entre le fait d’habiter, d’utiliser les services publics et de contribuer à ces services publics. »
Il conclut : « Le Président ne pourra pas transformer le pays sans allié et le premier des alliés ce sont les collectivités. »
Politique
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.
Le
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Le
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le