Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La réforme de la fiscalité locale vise à compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation. Elles vont récupérer la taxe foncière qui revenait aux départements. « Si on veut transformer la fiscalité locale, il faut une nouvelle vague de décentralisation et pas du bidouillage entre les collectivités » réagit ce matin Laurent Hénart.
Il tacle ce qui a été fait durant le quinquennat de François Hollande : « Ce qui a été fait sous François Hollande, où l’Etat a pris aux départements pour donner aux régions, a poussé les collectivités à se battre entre elles. Il n’y a pas eu de transfert puissant de l’Etat vers les collectivités. »
Le maire de Nancy insiste sur deux points. Il souhaite d’abord que les mairies puissent garder une liberté de taux : « Si le conseil municipal ne peut pas faire bouger le montant de l’impôt, quelle sera l’incitation de l’habitant à regarder si la mairie est bien gérée ? Aucune. »
Tout en approuvant la suppression de la taxe d’habitation, il met ensuite en garde contre la « perte de lien » : « La suppression de la taxe d’habitation sera bien compensée car remplacée en même temps par d’autres impôts. Je pense que l’on peut trouver un bon point sur le niveau de compensation et les modalités par le dialogue et l’expertise technique. Néanmoins, nous perdons le lien entre le fait d’habiter, d’utiliser les services publics et de contribuer à ces services publics. »
Il conclut : « Le Président ne pourra pas transformer le pays sans allié et le premier des alliés ce sont les collectivités. »
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Politique
Comme de nombreux présidents de groupes ce 10 juin, le président du groupe socialiste au Sénat a interrogé Sébastien Lecornu sur les réponses à apporter face aux dysfonctionnements ayant conduit au meurtre de la jeune Lyhanna.
Le