Par Public Sénat
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La réforme de la fiscalité locale vise à compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation. Elles vont récupérer la taxe foncière qui revenait aux départements. « Si on veut transformer la fiscalité locale, il faut une nouvelle vague de décentralisation et pas du bidouillage entre les collectivités » réagit ce matin Laurent Hénart.
Il tacle ce qui a été fait durant le quinquennat de François Hollande : « Ce qui a été fait sous François Hollande, où l’Etat a pris aux départements pour donner aux régions, a poussé les collectivités à se battre entre elles. Il n’y a pas eu de transfert puissant de l’Etat vers les collectivités. »
Le maire de Nancy insiste sur deux points. Il souhaite d’abord que les mairies puissent garder une liberté de taux : « Si le conseil municipal ne peut pas faire bouger le montant de l’impôt, quelle sera l’incitation de l’habitant à regarder si la mairie est bien gérée ? Aucune. »
Tout en approuvant la suppression de la taxe d’habitation, il met ensuite en garde contre la « perte de lien » : « La suppression de la taxe d’habitation sera bien compensée car remplacée en même temps par d’autres impôts. Je pense que l’on peut trouver un bon point sur le niveau de compensation et les modalités par le dialogue et l’expertise technique. Néanmoins, nous perdons le lien entre le fait d’habiter, d’utiliser les services publics et de contribuer à ces services publics. »
Il conclut : « Le Président ne pourra pas transformer le pays sans allié et le premier des alliés ce sont les collectivités. »
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Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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