Par Public Sénat
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L’Assemblée nationale a approuvé vendredi en nouvelle lecture, à main levée, le projet de budget 2017 qui, après une dernière navette avec le Sénat, sera définitivement adopté par les députés mardi.
Lors de cette nouvelle lecture, les députés ont notamment voté un amendement pour que la baisse de l'impôt sur le revenu promise aux ménages pour l'année 2017 s'applique dès le mois de janvier.
La baisse de l'impôt sur le revenu doit bénéficier à cinq millions de contribuables parmi les classes moyennes. Elle représente au total un milliard d'euros.
Les députés ont à nouveau confirmé la mesure phare du budget, l'instauration du prélèvement de l'impôt à la source en 2018.
Ils ont en partie fait marche arrière sur le durcissement de la fiscalité des plus-values réalisées sur les actions gratuites, qui sera finalement limité aux plus hautes rémunérations.
Ils ont également confirmé des moyens accrus pour l'aide au développement via la hausse de la taxe sur les transactions financières.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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