Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, a annoncé lundi le gouvernement.
La "contemporanéité" des APL, c'est-à-dire le fait de calculer leur montant à partir des revenus actuels du bénéficiaire, sera instaurée lors du "premier semestre 2019", a déclaré à l'AFP le ministère de la Cohésion des Territoires, réagissant à des informations des Echos.
Selon le journal, l'exécutif comptait changer le calcul des APL, qui sont actuellement déterminés à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt, dès le tout début 2019, mais a finalement décidé d'attendre le mois d'avril.
"Il n'y a pas de report, on ne s'était jamais engagé sur un calendrier", a assuré le ministère à l'AFP, liant le calendrier à l'entrée en vigueur au 1er janvier du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.
"Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février... et que nous puissions mettre en place la +contemporanéité+ des APL", a-t-il ajouté.
D'après les Echos, la réforme doit par ailleurs permettre d'économiser un milliard d'euros, dans l'idée que les revenus de début 2019 seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant: cela réduirait mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées. Contacté par l'AFP, Bercy n'a pas donné de réponse.
Politique
En septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe, actuellement en cours. Explications.
Le
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le