Le Cese: troisième assemblée de la République, mais peu audible
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qu'Emmanuel Macron souhaite réformer, est la troisième assemblée de la...

Le Cese: troisième assemblée de la République, mais peu audible

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qu'Emmanuel Macron souhaite réformer, est la troisième assemblée de la...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qu'Emmanuel Macron souhaite réformer, est la troisième assemblée de la République, mais sa voix reste peu audible et son coût est décrié.

Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution de 233 conseillers a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.

Sise au palais d'Iéna à Paris, elle est présidée depuis décembre 2015 par l'ex-dirigeant du Medef Patrick Bernasconi. Le mandat précédent était détenu par Jean-Paul Delevoye, un proche d'Emmanuel Macron.

Ses conseillers sont désignés pour cinq ans par chaque organisation patronale, syndicale, association, des personnalités qualifiées étant nommées par le gouvernement pour leur expertise. Ils ne peuvent effectuer plus de deux mandats successifs.

La révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique du 28 juin 2010 ont élargi ses prérogatives: les associations environnementales, des jeunes, des étudiants y ont fait leur entrée, et les citoyens peuvent la saisir par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes.

En février 2013, une saisine lui a été adressée de la part d'opposants au mariage pour tous qui lui demandaient d'ouvrir en son sein un débat sur ce sujet. Le Cese a alors jugé leur sollicitation irrecevable, estimant qu'il n'était pas habilité à émettre un avis sur un projet de loi examiné par le Parlement.

Le Cese reste peu saisi par le gouvernement. Beaucoup de ses travaux résultent d'auto-saisines.

Sous le quinquennat Hollande, la tenue de quatre conférences sociales (étés 2012, 2013, 2014, et octobre 2015) ont donné au Cese une exposition médiatique.

Mais des voix se lèvent régulièrement pour demander sa fusion avec le Sénat, une proposition que le général de Gaulle avait soumise au referendum en 1969, essuyant un échec. En janvier 2015, le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Claude Bartolone, s'était prononcé aussi pour une telle fusion.

En 2016, Manuel Valls, alors qu'il était Premier ministre, avait suggéré l'expérimentation d'une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour évaluer les politiques publiques. Cette proposition est restée lettre morte.

Le Cese (quelque 140 salariés) a été épinglé en 2015 par la Cour des comptes, qui a demandé une amélioration de la gestion des indemnités et du temps de travail.

Les indemnités allouées aux membres du Cese, définies par décrets, s'élèvent à 3.786,76 euros brut par mois. Un système de retenue est appliqué en cas d'absentéisme. Le président perçoit 7.573,52 euros brut par mois.

En 2016, le budget de l'institution s'était élevé à 40,83 millions d'euros, dont 38,13 millions votés par le Parlement et 2,7 millions provenant de ressources propres, dont la location du Palais d'Iéna.

Partager cet article

Dans la même thématique

Montreuil: Les rencontres de Montreuil pour rassembler la gauche
6min

Politique

Election présidentielle : qui sont les candidats à gauche ?

La course à la présidentielle est bien lancée à gauche. Certains, comme la France Insoumise, ont déjà leur candidat ; d’autres, comme le PS et Place publique, attendent les résultats d’une primaire ; d’autres encore, comme les Ecologistes, se divisent en interne sur la stratégie à adopter. Vous n’avez rien suivi pendant l’été ? Nous résumons ici qui sont les candidats à gauche en cette rentrée.

Le

Chateauneuf-sur-Isere: Jean-Luc Melenchon delivers a speech
6min

Politique

Présidentielle 2027 : le duel Le Pen-Mélenchon devient-il crédible ?

À huit mois de la présidentielle, un sondage Toluna Harris Interactive pour M6 et RTL place Jean-Luc Mélenchon en position de se qualifier pour le second tour dans trois scénarios sur cinq. Marine Le Pen domine toujours très largement les intentions de vote. Les politologues invitent toutefois à relativiser ces résultats, alors que le « casting » de 2027 est loin d’être arrêté.

Le

Paris : Press conference and signature during the Summit of the Coalition of the Willing
4min

Politique

« Les frappes ukrainiennes font mal parce qu’elles touchent le tissu économique russe » 

Ce lundi, les Etats membres de la "Coalition des volontaires" se réunissent à Kiev dans un contexte d'intensification de la guerre contre la Russie, quatre ans et demi après son déclenchement en 2022. Alors que l'Ukraine cherche à acquérir davantage d'armes pour frapper loin en Russie, le Général Jérôme Pellistrandi, rédacteur en chef de la revue Défense nationale, fait un point sur l’état des forces en présence.

Le