Par Juliette COLLEN
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Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande, le compte personnel d'activité (CPA) entre en application en janvier, avec à la clé des avancées vues comme le début d'une révolution par certains mais que d'autres jugent trop timides.
Le CPA "sera le capital des salariés", expliquait François Hollande en annonçant sa création. La vocation du dispositif, qui n'a pas d'équivalent ailleurs, est de rattacher l'ensemble des droits sociaux à la personne, et non plus au statut, pour les transporter tout au long de sa vie professionnelle, comme un "sac à dos social". Avec pour finalité de sécuriser des parcours de moins en moins linéaires.
A compter de janvier, le CPA regroupera le compte pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) - deux dispositifs existants - et un nouveau compte engagement citoyen (CEC). Chaque titulaire - tout actif à partir de 16 ans - pourra le consulter sur un portail numérique gratuit qui devrait être lancé le 10 janvier.
La loi travail a enrichi le CPA de droits supplémentaires à la formation pour les personnes sans aucune qualification: leur plafond d'heures sera porté à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres.
Le compte engagement citoyen rapportera aussi 20 heures de formation supplémentaires aux responsables associatifs bénévoles, jeunes en service civique et maîtres d'apprentissage.
En intégrant le CPA à la loi El Khomri, l'exécutif l'avait présenté comme le volet sécurité d'une "flexisécurité" à la française, chère au chef de l'Etat: une flexibilisation du marché du travail en échange d'un renforcement des droits sociaux, sur le modèle danois.
Son entrée en vigueur marque "le début d'un renversement culturel dans la manière de protéger les actifs", affirme le ministère du Travail, alors que le Premier ministre Bernard Cazeneuve a souligné une "révolution de notre modèle social".
"C'est un dispositif universel qui transcende les statuts, un droit de la personne qui devient acteur de son parcours", poursuit-on chez Myriam El Khomri, en faisant valoir notamment que des services d'accompagnement à la création d'entreprise, à la mobilité ou un bilan de compétence viendront prochainement l'étoffer.
- 'Coquille vide' -
Pour la CFDT, c'est le "premier pas" d'un "événement qui fera date dans l'histoire du droit social", se félicite Véronique Descacq. La centrale de Laurent Berger réfléchit à de nouveaux droits pour enrichir le dispositif, comme le compte épargne-temps, ainsi qu'à la "fongibilité" de certains droits, c'est-à-dire la possibilité de les convertir entre eux.
Cette possibilité d'enrichissement figure dans la loi, qui prévoit une concertation entre partenaires sociaux. Mais tout est gelé sur ce front. "Il n'y a pas de volonté du patronat d'ouvrir des négociations", déplore Jean-Philippe Maréchal, de la CGT.
Braqué contre le compte pénibilité dénoncé comme "inapplicable", le patronat n'avait pas signé la position commune arrêtée en janvier 2016 avec les syndicats. Selon le responsable cégétiste, "il ne fera rien avant l'élection présidentielle", dans l'espoir que la nouvelle majorité aille dans son sens.
Du coup, le CPA déçoit par son manque d'ampleur, au point que le collectif Génération précaire parle de "peau de chagrin". "C'est une coquille vide", regrette aussi la CGT qui, bien que non signataire de la position commune, partage sur le fond les enjeux de la réforme dans l'optique de bâtir une "sécurité sociale professionnelle", et qui craint pour l'avenir du C3P et du CEC en cas de changement de majorité.
Beaucoup pensent pourtant que le CPA dépassera les échéances politiques. "L'embryon de la réforme est là, et elle s'imposera à tous", prédit Patrick Levy-Waitz, président de la fondation Travailler autrement, qui a planché sur la réforme.
"Même si demain, il ne s'appelle plus CPA, qu'une nouvelle majorité en retire le compte pénibilité, elle sera contrainte de revenir à cet enjeu majeur de société, celui de la protection d'une personne qui passe d'un statut à un autre et de la transition professionnelle. Parce que c'est une nécessité absolue", assure-t-il.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. 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L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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