Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.
Public Sénat

Par Marylou Magal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Saisi le 26 mai par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision sur le report du second tour des élections municipales, qu’il valide. Plusieurs recours avaient été déposés contre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 19 prévoyait que la date du second tour serait fixée, par décret, au plus tard au mois de juin. Une fourchette jugée trop flou par certains, qui préconisaient plutôt l’annulation pure et simple du premier tour et l’organisation de nouvelles élections.

Pour le Conseil constitutionnel, toutefois, ces dispositions « permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l’expression du suffrage lors de celui-ci », d’autant plus que celles-ci sont « justifiées par un motif d’intérêt général ». Initialement prévu le dimanche 22 mars, le scrutin aura donc bien lieu le 28 juin prochain. Répondant aux critiques émises par certains observateurs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’un juge pourra toujours être saisi, après la tenue du scrutin pour déterminer si, oui ou non, la tenue du second tour avant la fin du mois de juin a favorisé l’abstention. Il soutient, par ailleurs, que le respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne a été respecté par la loi du 23 mars, en leur permettant notamment de majorer le plafond des dépenses de campagne.

Partager cet article

Dans la même thématique

Jerome Durain nouveau President. Session du conseil regional de Bourgogne-Franche-Comte
9min

Politique

Sénatoriales : en Côte-d’Or, entre Rebsamen et Patriat, un seul François devrait être candidat

L’ancien ministre du gouvernement Bayrou et ex-président du groupe PS du Sénat envisage de se présenter aux sénatoriales. A condition que François Patriat, patron des sénateurs macronistes, ne se représente pas. Les deux en parlent ensemble et veulent éviter de se présenter l’un contre l’autre. S’il est élu, reste à voir dans quel groupe ira François Rebsamen, ou s’il cherchera à en créer un nouveau…

Le

Illustration of the headquarters of the French media group Canal +
9min

Politique

Tribune anti-Bolloré et réaction de Canal + : le cinéma français au bord de la fracture

Après la tribune anti-Bolloré signée par près de 600 professionnels du cinéma, la riposte du patron de Canal+, Maxime Saada, a déclenché une onde de choc politique et culturelle. Entre accusations de « maccarthysme », dénonciation d’une « caste gauchiste » et inquiétudes sur l’emprise idéologique du groupe Vivendi, la polémique révèle une fracture profonde, celle d’un cinéma français pris entre dépendance économique et bataille culturelle.

Le

People vote in Bordeaux for the legislatives elections
6min

Politique

Municipales 2026 : un électeur sur six a utilisé l’IA pour l’aider dans son choix de vote, révèle une étude

Les élections municipales ont vu, pour la première fois en France, un nombre significatif d’électeurs, environ un sur six, faire appel à l’IA conversationnelle pour déterminer leur choix de vote, d’après une étude Toluna Harris Interactive. Une pratique encore très minoritaire, mais qui interroge sur l’influence politique réelle de l’IA à un an de l’élection présidentielle.

Le

New Caledonia’s vote on independence from France
4min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : le texte visant à élargir le corps électoral adopté en commission au Sénat

A l’approche des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui se tiendront le 28 juin, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral aux natifs de l’Archipel. L’exécutif, qui compte aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs, déposera son amendement en séance publique, cet après-midi.

Le