Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.
Public Sénat

Par Marylou Magal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Saisi le 26 mai par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision sur le report du second tour des élections municipales, qu’il valide. Plusieurs recours avaient été déposés contre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 19 prévoyait que la date du second tour serait fixée, par décret, au plus tard au mois de juin. Une fourchette jugée trop flou par certains, qui préconisaient plutôt l’annulation pure et simple du premier tour et l’organisation de nouvelles élections.

Pour le Conseil constitutionnel, toutefois, ces dispositions « permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l’expression du suffrage lors de celui-ci », d’autant plus que celles-ci sont « justifiées par un motif d’intérêt général ». Initialement prévu le dimanche 22 mars, le scrutin aura donc bien lieu le 28 juin prochain. Répondant aux critiques émises par certains observateurs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’un juge pourra toujours être saisi, après la tenue du scrutin pour déterminer si, oui ou non, la tenue du second tour avant la fin du mois de juin a favorisé l’abstention. Il soutient, par ailleurs, que le respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne a été respecté par la loi du 23 mars, en leur permettant notamment de majorer le plafond des dépenses de campagne.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
6min

Politique

Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle passe l’étape du Sénat

Mardi après-midi, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, grâce aux voix de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le texte prévoit notamment la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française. Mais ce scrutin est une victoire en trompe-l’œil pour le gouvernement qui va peiner à réunir la majorité des 3/5ème du Parlement réuni en Congrès, nécessaire pour approuver la révision constitutionnelle.

Le

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
4min

Politique

Au Sénat, l’acteur Bruno Solo appelle à la mobilisation face à la montée des masculinismes

Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, ce mardi 24 février, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.

Le

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
4min

Politique

Municipale à Biarritz : revivez notre grand débat

Les six principaux candidats à l’élection municipale à Biarritz ont participé au débat organisé par Public Sénat, TV7 et Sud-Ouest. La question du logement et de l’immobilier a largement animé les débats. Incontournables à Biarritz, les rapports entre la ville et le club de rugby ont également été au cœur des échanges.

Le