Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.
Public Sénat

Par Marylou Magal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Saisi le 26 mai par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision sur le report du second tour des élections municipales, qu’il valide. Plusieurs recours avaient été déposés contre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 19 prévoyait que la date du second tour serait fixée, par décret, au plus tard au mois de juin. Une fourchette jugée trop flou par certains, qui préconisaient plutôt l’annulation pure et simple du premier tour et l’organisation de nouvelles élections.

Pour le Conseil constitutionnel, toutefois, ces dispositions « permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l’expression du suffrage lors de celui-ci », d’autant plus que celles-ci sont « justifiées par un motif d’intérêt général ». Initialement prévu le dimanche 22 mars, le scrutin aura donc bien lieu le 28 juin prochain. Répondant aux critiques émises par certains observateurs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’un juge pourra toujours être saisi, après la tenue du scrutin pour déterminer si, oui ou non, la tenue du second tour avant la fin du mois de juin a favorisé l’abstention. Il soutient, par ailleurs, que le respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne a été respecté par la loi du 23 mars, en leur permettant notamment de majorer le plafond des dépenses de campagne.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
4min

Politique

Réquisitions contre Marine Le Pen : « J'attends avec impatience le jugement, parce qu'on veut savoir comment va se dérouler notre élection présidentielle », déclare Laurent Jacobelli

Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable, et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mardi contre Marine Le Pen dans le procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. En revanche, à l’inverse de la condamnation de première instance, aucune exécution provisoire n’a été demandée par le parquet. « Ça prouve que tout ce que l'on disait lors de la première étape du procès était réaliste », estime Laurent Jacobelli, député et porte-parole du RN.

Le

Paris : Suspension of session of Appeal trial of Marine Le Pen
2min

Politique

Procès en appel des assistants FN : le parquet requiert quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, mais sans application immédiate

Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Le

Conference pour la relance economique de la ville de Paris
11min

Politique

« Manipulation », « coups de billard », « roue de secours » : la campagne des municipales se tend à Paris, alors que cinq candidats pourraient se retrouver au second tour

Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».

Le