Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.
En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".
La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.
Politique
À l’occasion d’une table ronde sur les fragilités du secteur du livre, mercredi 15 avril, au Sénat, la sénatrice socialiste Sylvie Robert a dénoncé le renvoi d’Olivier Nora, patron des éditions Grasset, propriété d’Hachette. Le signe, selon elle, d’une « reprise en main brutale » du groupe par le milliardaire Vincent Bolloré.
Le
Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
Le
Politique
L’un des instigateurs de la proposition de loi permettant d’élargir les autorisations le 1er mai, Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat, s’est montré plutôt satisfait de la voie de compromis proposée par le gouvernement.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Sébastien Lecornu a justifié l’abandon temporaire de la loi élargissant le travail le 1er mai par des exceptions trop nombreuses, allant « bien au-delà » des boulangeries artisanales et des fleuristes. De quoi agacer les sénateurs de la droite et du centre, à l’origine du texte adopté en premier lecture en juillet 2025, jugeant que le gouvernement s’y est pris trop tard.
Le