Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...

Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.

Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".

La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.

Partager cet article

Dans la même thématique

juppé Ok
9min

Politique

Présidentielle : de 1995 à 2022, que donnaient les sondages plus d’un an avant l’élection ?

Edouard Balladur élu en 1995, DSK en 2012, Alain Juppé en 2017… Et Jordan Bardella en 2027 ? Voici les résultats des élections présidentielles, si l’on était dans un monde parallèle. Celui des sondages, à 18 mois environ du scrutin. Car si les sondages peuvent donner la tendance du moment, ils ne sont pas des prédictions, l’histoire nous l’a monté. Mais parfois, ils ont aussi vu juste, très en amont…

Le

Paris: Questions au gouvernement Senat
4min

Politique

Budget 2026 : quel calendrier pour la reprise des débats ?

Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.

Le