Le conseil départemental : comment ça marche ?
Les 20 et 27 juin ont lieu les élections régionales, mais aussi les élections départementales. Mais savez-vous comment fonctionne votre conseil départemental et quelles sont ses compétences ? Éléments de réponse avec le 12 ème épisode de notre série « Elections locales : mode d’emploi ». Une série de douze vidéos pédagogiques, coproduite avec France 3 NoA, pour tout savoir sur les élections régionales et départementales.

Le conseil départemental : comment ça marche ?

Les 20 et 27 juin ont lieu les élections régionales, mais aussi les élections départementales. Mais savez-vous comment fonctionne votre conseil départemental et quelles sont ses compétences ? Éléments de réponse avec le 12 ème épisode de notre série « Elections locales : mode d’emploi ». Une série de douze vidéos pédagogiques, coproduite avec France 3 NoA, pour tout savoir sur les élections régionales et départementales.
Public Sénat

Par Louis Mollier

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Un conseil départemental a des compétences bien définies. Cela veut dire qu’il ne s’occupe que de certains domaines de la société. Une ville, un département, une région, l’Etat ou même l’Union européenne : ces institutions ne s’occupent pas des mêmes sujets et n’ont pas les mêmes compétences.

Dans l’éducation par exemple, les compétences sont clairement réparties : les municipalités s’occupent des écoles primaires, les départements les collèges et les régions des lycées et de l’apprentissage.

C’est donc le département qui finance et organise la construction et l’entretien des bâtiments des collèges, mais aussi la maintenance informatique ou les cantines. Une partie du travail des conseillers départementaux consiste d’ailleurs à siéger dans les conseils d’administration des collèges.

L’autre grande mission des départements, c’est l’action sociale ; surtout depuis 2015 et le renforcement du rôle des départements dans les solidarités et la cohésion territoriale par la loi NOTRe.

Les départements sont donc chargés de distribuer certaines prestations sociales comme le RSA.

Ce sont aussi eux qui sont chargés d’organiser l’aide sociale à l’enfance et de financer les foyers d’enfants notamment.

Au niveau des politiques de solidarité, le conseil départemental décide aussi des politiques d’insertion sociale pour les personnes handicapées, ainsi que des personnes âgées. Par exemple, les départements gèrent les maisons de retraite.

Le conseil départemental est aussi responsable d’une partie de l’aménagement du territoire et des transports. Il gère notamment les routes départementales et l’aménagement des territoires ruraux.

Enfin le département partage avec les autres collectivités locales la gestion de la culture, du tourisme et du sport. Ainsi, le conseil départemental gère les bibliothèques, les musées ou la protection du patrimoine, de même qu’il peut construire des gymnases ou promouvoir les langues régionales.

Pour financer toutes ces politiques, le département dispose d’abord de ressources propres, c’est-à-dire d’impôts qu’il perçoit directement, qui représentent en général plus de la moitié de son budget. Une partie des impôts locaux, comme la taxe foncière ou la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), rentre ainsi directement dans les caisses des départements.

Ensuite les départements reçoivent des dotations et des subventions de l’Etat, qui représentent environ 40 % des ressources des collectivités locales.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: discussion on the adoption of the special bill at the National Assembly
7min

Politique

Procès en appel de Marine Le Pen : « une menace assez sérieuse » d’ingérence américaine

À l’approche du procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du Front national, la justice française s’inquiète de possibles pressions venues des États-Unis. Une alerte parvenue de l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » indiquant que l’administration de Donald Trump aurait envisagé des sanctions à l’encontre des magistrats du tribunal correctionnel de Paris ayant condamné Marine Le Pen en mars dernier.

Le

Le conseil départemental : comment ça marche ?
3min

Politique

Venezuela : « Tout contrevient au droit international dans cette affaire », relève Sébastien Lecornu

Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Venezuela et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet, prévu dans les 15 jours, permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.

Le